Sujet Précédent Sujet Suivant

Mitoyen ou pas

roro - 9 août 2011 à 16:48
 titeuf - 10 août 2011 à 08:49
Bonjour,
un acte de propriété stipulant qu'un jardin est entourée de mur signifie t'il que ces murs font parties du dit jardin ?

Roland

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
10 août 2011 à 08:49
voir si le titre de propriété du voisin mentionne aussi le mur !

si oui > mitoyen
si non > c'est à vous
0

Discussions similaires

Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Mon voisin veut me forcer à construire un mur
shizuka -
shizuka -

4 réponses
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses