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Mitoyen ou pas

roro -  
 titeuf -
Bonjour,
un acte de propriété stipulant qu'un jardin est entourée de mur signifie t'il que ces murs font parties du dit jardin ?

Roland

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
 
voir si le titre de propriété du voisin mentionne aussi le mur !

si oui > mitoyen
si non > c'est à vous
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