Comment savoir si je vais etre en lotissement
gamise
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis intéresse pour acheter ma maison hlm dont la date de construction est de fin des années 1970 au vue du cadastre elle est sur une parcelle unique comprenant une dizaine de maison bien-sur un géomètre va passer pour définir les lots. je voudrais savoir si je serais en lotissement et donc si la loi carrez me concerne car sur le bail la superficie est fausse.
Je suis intéresse pour acheter ma maison hlm dont la date de construction est de fin des années 1970 au vue du cadastre elle est sur une parcelle unique comprenant une dizaine de maison bien-sur un géomètre va passer pour définir les lots. je voudrais savoir si je serais en lotissement et donc si la loi carrez me concerne car sur le bail la superficie est fausse.
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