Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment savoir si je vais etre en lotissement

gamise - 9 août 2011 à 12:19
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 9 août 2011 à 13:02
Bonjour,

Je suis intéresse pour acheter ma maison hlm dont la date de construction est de fin des années 1970 au vue du cadastre elle est sur une parcelle unique comprenant une dizaine de maison bien-sur un géomètre va passer pour définir les lots. je voudrais savoir si je serais en lotissement et donc si la loi carrez me concerne car sur le bail la superficie est fausse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
9 août 2011 à 13:02
Bonjour

En lotissement la loi carrez ne vous concerne pas

en revanche, si vous êtes en copropriété horizontale , là oui vous êtes concernés
0

Discussions similaires

Coq et poules dans un lotissement
Delphes -
Pierrecastor -

3 réponses
lotissement prive les obligations mairie
agnes -
CATBER -

10 réponses
Problème rétrocession lotissement
mariemadeleine45 -
mariemadeleine45 -

7 réponses
comment réaliser un lotissement à titre pparticulier
sauret -
sauret -

3 réponses
Lotissement privé qui doit quoi sur les travaux de voirie?
sam59138 -
dd -

3 réponses