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Caution d'appartement

Mysthy - 8 août 2011 à 10:07
 Utilisateur anonyme - 8 août 2011 à 10:23
Bonjour,

Un ami viens de rendre son appartement qu'il louait, sachant que chaque mois il payait en plus de son loyer les charges, est-il normal que son agence ne lui ai rendu qu'une partie de la caution en prétextant que les 300euros manquant servent pour les charges de l'immeuble, ascenceur, entretiens....
Je vous remercie d'avance pour votre réponse en espérant que vous puissiez m'aider et me donner des articles de lois sur lesquels s'appuyer

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
8 août 2011 à 10:23
bonjour : il ne payait pas des charges car elles ne peuvent pas être fixes, mais une PROVISION POUR CHARGES, (c'est à dire une avance). Et on lui fait la régularisation (peut-être un peu tardivement, mais on peut remonter sur 5 ans). Et à condition qu'il y ait les justificatifs, c'est normal.
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