Probléme avec mon ancien propriétaire
kalecameleon
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
j ai un brobléme avec mon ancien propriétaire, il veut pas me rembourser ma caution et deux loyer que j ai payer d avance.J ai habiter dans cet appart pendant dix ans, a mon départ en a fait l etat des lieux , rien a dire, c est signé. Presque deux mois aprés j ai reçu son courier on me disant qu ont est quitte. Il me sorts la taxe d ordure ménagére de 10 ans, l eau de 2007 a 2010, il m avait fait déja le méme coup pour l eau,pour la facture de 2001 a 2006. Les mois payer d avance, ils sont zapper......
COMMENT DOIT JE FAIRE POUR FAIRE VALOIR MES DROIT?
MERCI
j ai un brobléme avec mon ancien propriétaire, il veut pas me rembourser ma caution et deux loyer que j ai payer d avance.J ai habiter dans cet appart pendant dix ans, a mon départ en a fait l etat des lieux , rien a dire, c est signé. Presque deux mois aprés j ai reçu son courier on me disant qu ont est quitte. Il me sorts la taxe d ordure ménagére de 10 ans, l eau de 2007 a 2010, il m avait fait déja le méme coup pour l eau,pour la facture de 2001 a 2006. Les mois payer d avance, ils sont zapper......
COMMENT DOIT JE FAIRE POUR FAIRE VALOIR MES DROIT?
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1 réponse
Bonjour
Un recoAR au proprio pour réclamer avec menace de saisir le juge de proximité
qui est totalement gratuit sans avocat mais exige une tentative amiable en reco AR
Et après 7 jours lettre reçue faites le
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Ne restez pas jouer en conciliation
Le plus souvent tout se règle au reçu du RDV au tribunal
Un recoAR au proprio pour réclamer avec menace de saisir le juge de proximité
qui est totalement gratuit sans avocat mais exige une tentative amiable en reco AR
Et après 7 jours lettre reçue faites le
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Ne restez pas jouer en conciliation
Le plus souvent tout se règle au reçu du RDV au tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...