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1 réponse
Bonjour,
Tout à été monté pour que votre couple et votre affaire soit à 50/50.
En bien et en mal.
Je n'ai pas bien compris le pourquoi de la liquidation. Pouvez-vous m'expliquer ?
Sauf erreur, votre notaire va devoir procéder à l'état du patrimoine et des dettes. Il paiera tout ce qu'il peut aux créanciers, quitte à faire saisie et vente immobilière.
Je ne pense pas que celà sera votre cas : si vous honorez vos traites les créanciers n'auront rien à dire. Sinon ils se retourneront contre chacun d'entre vous (vive la caution solidaire !)
Chacun devra vraisemblablement payer sa part à terme... il faudra le préciser dans l'acte de séparation.
Le mieux placé sera votre notaire.
Pour la liquidation de la société... celà équivaut au paiement imémdiat (30 jours) des dettes sociales et donc de la TVA !
Si
Dernière chose :
une des clauses du bail est que je sois caution du locataire suivant..........
==> ceci est une clause abusive, nulle et non avenue.
De quel droit est on "caution" du locataire suivant ?
On ne peut vous l'imposer.
Votre notaire vous le confirmera.
Cordialement
Tout à été monté pour que votre couple et votre affaire soit à 50/50.
En bien et en mal.
Je n'ai pas bien compris le pourquoi de la liquidation. Pouvez-vous m'expliquer ?
Sauf erreur, votre notaire va devoir procéder à l'état du patrimoine et des dettes. Il paiera tout ce qu'il peut aux créanciers, quitte à faire saisie et vente immobilière.
Je ne pense pas que celà sera votre cas : si vous honorez vos traites les créanciers n'auront rien à dire. Sinon ils se retourneront contre chacun d'entre vous (vive la caution solidaire !)
Chacun devra vraisemblablement payer sa part à terme... il faudra le préciser dans l'acte de séparation.
Le mieux placé sera votre notaire.
Pour la liquidation de la société... celà équivaut au paiement imémdiat (30 jours) des dettes sociales et donc de la TVA !
Si
Dernière chose :
une des clauses du bail est que je sois caution du locataire suivant..........
==> ceci est une clause abusive, nulle et non avenue.
De quel droit est on "caution" du locataire suivant ?
On ne peut vous l'imposer.
Votre notaire vous le confirmera.
Cordialement
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