Accre et arrêt d'activité
alicegold
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dam04 Messages postés 2 Statut Membre -
dam04 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite créer une entreprise individuelle et pense pouvoir bénéficier de l'accre. Mais que se passerait-il si mon entreprise ne marchait pas que je doive arrêter au bout d'un an par exemple? Devrai-je rembourser les aides obtenues?
Je souhaite créer une entreprise individuelle et pense pouvoir bénéficier de l'accre. Mais que se passerait-il si mon entreprise ne marchait pas que je doive arrêter au bout d'un an par exemple? Devrai-je rembourser les aides obtenues?
3 réponses
-
Bonjour
Pole Emploi vous le dira : vous reprenez vos droits.
L'ACCRE permet d'obtenir également des éxonérations fiscales, sous conditions.
Attention toutefois, si vous êtes inscrit au RSI, celui ci peut revenir sur les exonerations obtenues à tort.
Cordialement -
L'accre est une exonération de charges pendant 1 an, si vous faites une cessation d'activité, vous ne devrez rien à personne.
Ne confondez vous pas avec l'ARCE ?
Cdt -
Bonjour,
j'ai crée mon entreprise il y a 2 ans 1/2 et suis gérant à 85%. Cette entreprise n'est pas au beau fixe.
Et je sais que j'ai le droit à mon reliquat d'accre touché en capitalisation au début de l'entreprise.
3 possibilités s'offrent à moi et une question pour chaque :
- en cas de fermeture de l'entreprise: je touche mon reliquat
- en cas de reprise de l'entreprise : vais-je toucher mon reliquat?
- en cas de cessions de Parts (mes 85%): vais je toucher mon reliquat?
D'avance Merci pour vos réponses
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...