Accre et arrêt d'activité

Question

Bonjour, 
Je souhaite créer une entreprise individuelle et pense pouvoir bénéficier de l'accre. Mais que se passerait-il si mon entreprise ne marchait pas que je doive arrêter au bout d'un an par exemple? Devrai-je rembourser les aides obtenues?

virtuabis · Answer

Bonjour 

Pole Emploi vous le dira : vous reprenez vos droits.

L'ACCRE permet d'obtenir également des éxonérations fiscales, sous conditions.

Attention toutefois, si vous êtes inscrit au RSI, celui ci peut revenir sur les exonerations obtenues à tort.

Cordialement

ACCR-A c Bon · Answer

L'accre est une exonération de charges pendant 1 an, si vous faites une cessation d'activité, vous ne devrez rien à personne.

Ne confondez vous pas avec l'ARCE ?

Cdt

dam04 · Answer

Bonjour, 
j'ai crée mon entreprise il y a 2 ans 1/2 et suis gérant à 85%. Cette entreprise n'est pas au beau fixe. 
Et je sais que j'ai le droit à mon reliquat d'accre touché en capitalisation au début de l'entreprise. 
3 possibilités s'offrent à moi et une question pour chaque : 
- en cas de fermeture de l'entreprise: je touche mon reliquat
- en cas de reprise de l'entreprise : vais-je toucher mon reliquat? 
- en cas de cessions de Parts (mes 85%): vais je toucher mon reliquat?

D'avance Merci pour vos réponses

CDT

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