Avis aux terrains non constructible
mai68
-
7 août 2011 à 01:16
les rusés Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2011 - 8 août 2011 à 23:16
les rusés Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2011 - 8 août 2011 à 23:16
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les rusés
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8 août 2011
8 août 2011 à 23:16
8 août 2011 à 23:16
Non Monsieur Pepitou; ils peuvent construire sur leur terrain un chalet ou un abris de jardin, à condition qui ne dépasse pas la surface de 20 mètre carré, et si tel est leurs cas ils ont deux parcelles, ils ont le droit de construire un abris de jardin ou chalet par parcelle, il suffit qu'il en fasse une déclaration en mairie, et le maire ne peut pas donner son avis même si cela lui déplait. Par contre si leur construction dépasse la surface de 20 mètres carrè, il faut faire une demande de permis de construire, c'est long, c'est coûteux, il faut dans ce cas changer la catégorie du terrain, pour qu'il soit classé constructible. Bonjour les démarches administratives, et le temps d'attente qui se chiffre en année, sans compter le coût du permis de construire. Si vous changer la catégorie de votre terrain de non constructible en constructible, votre terrain prendra beaucoup de valeur.
Voila Monsieur Pepitou, les lois à ce sujet sont très ambigües, et donc pour cette raison, elles sont très contestables, et bien sur très détournables. Bonne soirèe à vous
Voila Monsieur Pepitou, les lois à ce sujet sont très ambigües, et donc pour cette raison, elles sont très contestables, et bien sur très détournables. Bonne soirèe à vous
pepitou
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16 janvier 2012
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8 août 2011 à 10:13
8 août 2011 à 10:13
bonjour,
Sachez que vous êtes hors législation ,normalement la mairie peut vous demander la destruction de vos bâtiments .
Sachez que vous êtes hors législation ,normalement la mairie peut vous demander la destruction de vos bâtiments .