servitude non respectée

Question

Bonjour, 
nous avons un puit qui nous appartient ,le voisin a un droit de puisage et la moitié des 
travaux a payer.
le puit s'affaise et on vat faire des travaux nous memes .il aura la moitié des fournitures a regler mais il ne veut pas...
comment lui retirer sa servitude
merci

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Faites lui un courrier LR/AR pour lui demander de participer aux frais a partage egal ou, en cas de refus, qu'il renonce à cette servitude.

Si refus il y a, vous devrez contacter votre notaire qui vous indiquera la procedure pour officialiser cet abandon de servitude.

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Question annexe, votre voisin utilise t'il toujours ce puits ?
Un servitude s'éteint par le non-usage pendant 30 ans, dans ce cas, il n'est plus obligé de payer les frais d'entretien. (art. 706 du code civil)

gaya · Answer

il utilise le puit.
nous lui avions donné une clé qu'il a sans doute perdu
il a donc coupé le cadenas et laissé le puit ouvert.
nous avons 2 enfants de 4 et 5 ans.

Servitude non respectée

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters