Regards sur ma propriété
juni8
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2 août 2011 à 16:43
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 3 août 2011 à 07:55
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 3 août 2011 à 07:55
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1 réponse
pepitou
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16 janvier 2012
254
3 août 2011 à 07:55
3 août 2011 à 07:55
bonjour,
Vous avez 5 ans pour faire un recours .
A voir si la construction est conforme au permis de construire déposé .
A vérifier avec le PLU si le permis est conforme également .
bon courage
Vous avez 5 ans pour faire un recours .
A voir si la construction est conforme au permis de construire déposé .
A vérifier avec le PLU si le permis est conforme également .
bon courage