Chemin avec servitude

maclali - 2 août 2011 à 13:32
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 2 août 2011 à 14:52
Bonjour,
Mes voisins passent sur mon chemin (chemin d'exploitation) pour aller chez eux, ils ont un droit de passage et moi une servitude.
Le chemin était carrossable mais il fallait y rouler à 30km/h, un voisin, pendant mon absence, à fait restaurer ce chemin et maintenant les voitures y roulent à grande vitesse, soulèvent des nuages de poussière, c'est dangeureux.
Quel sont mes droits ?? ne devez t-il pas me demander l'autorisation ???
Merci

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
2 août 2011 à 14:52
ben vous êtes chez vous, il n'avait pas à toucher à votre chemin sans votre autorisation!
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