Chemin privé et chemin communal.
ROBERT
-
titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Mon terrain sur lequel j'ai fait construire se compose de deux parcelles: le terrain d'habitation et un chemin privé avec droit de passage notarié pour le voisinage. Depuis peu de temps la mairie me fait savoir qu'elle souhaite faire de ce chemin un chemin communal. Je dois donc leur céder cette parcelle me dit-on et je ne percevrai pas d'argent! Quels sont mes droits? Par avance, merci de votre aide.
Mon terrain sur lequel j'ai fait construire se compose de deux parcelles: le terrain d'habitation et un chemin privé avec droit de passage notarié pour le voisinage. Depuis peu de temps la mairie me fait savoir qu'elle souhaite faire de ce chemin un chemin communal. Je dois donc leur céder cette parcelle me dit-on et je ne percevrai pas d'argent! Quels sont mes droits? Par avance, merci de votre aide.
A voir également:
- Voie communale sur terrain privé
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Immobilier
- Enfouissement lignes edf terrain privé prix - Forum Immobilier
- Algeco ou chalet sur terrain non constructibl - Forum Immobilier
- Guinguette sur terrain privé - Forum formalités administratives
- Dépose ligne existante et enfouissement ligne EDf sur terrain privé - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...