Chemin privé et chemin communal.
ROBERT
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Mon terrain sur lequel j'ai fait construire se compose de deux parcelles: le terrain d'habitation et un chemin privé avec droit de passage notarié pour le voisinage. Depuis peu de temps la mairie me fait savoir qu'elle souhaite faire de ce chemin un chemin communal. Je dois donc leur céder cette parcelle me dit-on et je ne percevrai pas d'argent! Quels sont mes droits? Par avance, merci de votre aide.
Mon terrain sur lequel j'ai fait construire se compose de deux parcelles: le terrain d'habitation et un chemin privé avec droit de passage notarié pour le voisinage. Depuis peu de temps la mairie me fait savoir qu'elle souhaite faire de ce chemin un chemin communal. Je dois donc leur céder cette parcelle me dit-on et je ne percevrai pas d'argent! Quels sont mes droits? Par avance, merci de votre aide.
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