Quels motifs pour ne pas rendre une caution ?
kalinka
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1 août 2011 à 18:33
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 2 août 2011 à 14:58
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 2 août 2011 à 14:58
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3 réponses
maylin27
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1 août 2011 à 18:42
1 août 2011 à 18:42
Bonjour,
a partir du moment ou l'EDL de sortie n'est pas différent de l'EDL d'entrée, le notaire ne peut pas vous retenir quoi que ce soit sur votre D.G
signalez lui gentiment mais fermement si il ne vous retourne pas sous 2 mois a dater de la remise des clés votre DG déduction faite d'un montant de 20 % (charges de l'année en cours) qu'il peut garder jusquà la cloture des comptes. Il vous adressera a ce moment un décompte de charges, et devra tenir les jusitificatifs durant 1 mois pour que vous puissiez controler. Il vous restitura le trop percu ou vous demandera la différence.
Cordialement
a partir du moment ou l'EDL de sortie n'est pas différent de l'EDL d'entrée, le notaire ne peut pas vous retenir quoi que ce soit sur votre D.G
signalez lui gentiment mais fermement si il ne vous retourne pas sous 2 mois a dater de la remise des clés votre DG déduction faite d'un montant de 20 % (charges de l'année en cours) qu'il peut garder jusquà la cloture des comptes. Il vous adressera a ce moment un décompte de charges, et devra tenir les jusitificatifs durant 1 mois pour que vous puissiez controler. Il vous restitura le trop percu ou vous demandera la différence.
Cordialement