Division d'un terrain

gege - 1 août 2011 à 08:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2011 à 08:23
Bonjour,
nous voulons faire une donation d'une maison à notre fils.
cette maison mitoyenne avec une autre maison nous appartenant aussi est sur le même terrain cadastral
nous voulons diviser le terrain pour chaque maison
que devons nous faire ?
merci pour votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 août 2011 à 08:23
que devons nous faire ?
Par l'intermédiaire d'un géomètre-expert, il y a lieu de faire diviser la parcelle initiale en deux nouvelles.
Sur chacune reposerait une seule maison.
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