Division d'un terrain

gege -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous voulons faire une donation d'une maison à notre fils.
cette maison mitoyenne avec une autre maison nous appartenant aussi est sur le même terrain cadastral
nous voulons diviser le terrain pour chaque maison
que devons nous faire ?
merci pour votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335
 
que devons nous faire ?
Par l'intermédiaire d'un géomètre-expert, il y a lieu de faire diviser la parcelle initiale en deux nouvelles.
Sur chacune reposerait une seule maison.
0