Division d'un terrain
gege
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous voulons faire une donation d'une maison à notre fils.
cette maison mitoyenne avec une autre maison nous appartenant aussi est sur le même terrain cadastral
nous voulons diviser le terrain pour chaque maison
que devons nous faire ?
merci pour votre réponse
nous voulons faire une donation d'une maison à notre fils.
cette maison mitoyenne avec une autre maison nous appartenant aussi est sur le même terrain cadastral
nous voulons diviser le terrain pour chaque maison
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