Diagnostics immobiliers
lilou
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Modifié par lilou le 1/08/2011 à 08:07
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 8 août 2011 à 08:59
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 8 août 2011 à 08:59
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Diag33
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1 août 2011 à 12:51
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Tout dépend de votre but. Si vous voulez vous servir de ça pour renoncer à la vente, ou si vous êtes inquiète de la validité des diagnostics.
Renoncer à la vente sur ce motif, ça me semble léger. Il n'est pas expressément prévu la mention du lot de copropriété dans les différents rapports. Si le bien est clairement identifié et identifiable (étage, numéro de porte, type d'appartement, ect...), on peut se passer de numéro de lot. Donc la validité des diagnostics me semble difficilement remise en cause par cet oubli, et donc pas un bon motif pour renoncer à votre engagement. Du moment que les diagnostics ont été annexés au sous seing, c'est trop tard.
Il vous reste deux pistes à creuser :
- si on vous vend un lot de cave ou de grenier avec le lot appartement, et que les diagnostics n'ont pas été faits pour ce lot en plus, là oui vous pouvez renoncer à votre engagement à condition que cela fasse apparaitre un problème (termites, amiante ou plomb).
- vous pouvez également demander qu'on vous fournisse les diagnostics pour les parties communes, à savoir le plomb (si immeuble construit avant 1949), l'amiante (si immeuble construit avant 1996), et termites (si immeuble situé dans un département où c'est obligatoire). En cas de présence de plomb, amiante, ou termites dans les parties communes, cela vous ouvre la porte pour renoncer puisque vous n'étiez pas informé au moment de signer le sous seing.
Renoncer à la vente sur ce motif, ça me semble léger. Il n'est pas expressément prévu la mention du lot de copropriété dans les différents rapports. Si le bien est clairement identifié et identifiable (étage, numéro de porte, type d'appartement, ect...), on peut se passer de numéro de lot. Donc la validité des diagnostics me semble difficilement remise en cause par cet oubli, et donc pas un bon motif pour renoncer à votre engagement. Du moment que les diagnostics ont été annexés au sous seing, c'est trop tard.
Il vous reste deux pistes à creuser :
- si on vous vend un lot de cave ou de grenier avec le lot appartement, et que les diagnostics n'ont pas été faits pour ce lot en plus, là oui vous pouvez renoncer à votre engagement à condition que cela fasse apparaitre un problème (termites, amiante ou plomb).
- vous pouvez également demander qu'on vous fournisse les diagnostics pour les parties communes, à savoir le plomb (si immeuble construit avant 1949), l'amiante (si immeuble construit avant 1996), et termites (si immeuble situé dans un département où c'est obligatoire). En cas de présence de plomb, amiante, ou termites dans les parties communes, cela vous ouvre la porte pour renoncer puisque vous n'étiez pas informé au moment de signer le sous seing.
pepitou
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8 août 2011 à 08:59
8 août 2011 à 08:59
bonjour,
Prendre un rdv avec votre notaire pour éclaircir tous ces problèmes .
Prendre un rdv avec votre notaire pour éclaircir tous ces problèmes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par lilou le 7/08/2011 à 20:31