Borne manquante et mitoyenneté imposée

jupiter - 1 août 2011 à 08:56
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 août 2011 à 10:42
Bonjour,
Mon voisin, un jour, est venu me dire qu'il allait construire un mur de séparation en pierres chez lui
Par prudence et ayant été informée de ses agissement antérieurs, je lui ai adressé une lettre recommandée pour lui dire que s'il construisait sur sa parcelle je n'avais rien à voir et que je ne voulais absolument pas de mitoyenneté.
Dans cette même lettre je lui proposais de conserve les piquets de grillage et de changer le grillage abimé et en placer un neuf avec participation aux frais et participation au travail de pose.
Lettre dont j'ai conservé précieusement un double et le papillon de réception de la poste.
Le voisin a ensuite scié les piquets de grillage.
J'ai, à mes frais fait appel a un géomètre-expert pour faire replacer la borne qui avait disparu à l'angle et qui était indispensable pour que ce mur soit érigé chez ce voisin; je lui avais quelques mois avnt demandé s'il savait où elle était exactement et avais creusé à la pioche pour la retrouver , sans y parvenir.
Lorsque le géomètre a replacé la borne en présence du voisin qui avait été convoqué par écrit , il avait commencé son mur et force fut de se rendre à l'évidence :" le mur est mitoyen" et beaucoup plus sur mon terrain que sur le sien .l'épaisseur est de 40 cm au moins et de mon côté il est en parpaings gris bruts alors que de l'autre il est en pierres.

Qui pourrait me parler d'une situation semblable et de la résolution trouvée : qu'elle soit amiable ou par passage devant la justice.

J'attends vos conseils avec intérêt.

Cordiallement.

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
1 août 2011 à 10:42
bonjour
le mur n'est pas mitoyen (vous avez fait le courrier nécessaire pour cela); il empiète sur votre propriété.
si vous ne l'acceptez pas (et vous en avez le droit) votre voisin n'a dès lors que la possibilité de le détruire pour le reconstruire en limite de vos propriétés.
à ses entiers frais, bien entendu.
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