Charges locatives prorata douteuses

edit : j'ai posté au préalable sur le forum immo ici http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5384212-charges-locatives-prorata-douteuses avant de me rendre compte qu'ici serait plus approprié, désolée pour l'erreur


Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation assez complexe, mon nouveau proprio me réclame actuellement des charges locatives prorata que je considère comme douteuses et j'aimerais votre avis.

Pour que ça soit plus clair pour tout le monde je vais expliquer chronologiquement :

j'ai emménagé en février 2009 dans un appartement dont le bail a pris fin en juin 2011.
Actuellement je suis en période de préavis (reçu le 5 juillet, merci la poste) mais je déménage ce w'e.
Seulement l'appart dans lequel je suis a été mis en vente par mes anciens proprios et l'achat du bien s'est soldé ce 28 juin 2011.
Jusque là tout va bien.
Ce jeudi-ci, donc hier, j'ai eu rdv avec les nouveaux proprios qui sont venus voir leur appart puisqu'ils envisagent des travaux après ma sortie. Ok. L'agent immobilier était avec eux.
Je vous passe les détails au début, mais au fil de la discussion ils m'ont appris que mes charges locatives avaient été augmentés et qu'elles avaient commencées à être créditées à partir du 1er janvier 2011. La raison ? Un des proprios de l'immeuble aurait engagé un service de nettoyage dans l'immeuble (c'est un syndic de co-proprios, mais on m'a juste cité son nom pas le syndic....). On m'annonce ainsi que mes charges sont passées de 20€ à 57€ depuis 7 mois environ !
Mes anciens proprios ne m'ont JAMAIS parlé de ceci.
AUCUNE circulaire n'est passé dans l'immeuble via le syndic pour nous prévenir d'une telle augmentation.
Et maintenant ils me réclament (mes nouveaux proprios) le prorata des charges que je n'aurais pas payé depuis janvier ! HEIN ?!!
Du coup j'ai été me renseigner auprès de mes voisins : aucun n'a eu ses charges augmentées depuis janvier, je suis formelle !!

Alors, sérieusement, de quels droits me demandent-ils ça ??
Je leur ai dit que je ne paierai rien tant que je n'ai pas de preuves papiers devant moi, mais après avoir mené mon enquête parmi mes voisins c'est clair et net : je refuse de leur payer ne serait-ce qu'un centime!

Et puis déjà si j'ai des charges impayées depuis 6mois, ne serait-ce pas à mes anciens proprios de me les réclamer vu que l'appart n'a changé de "mains" que fin juin 2011 ?


D'avance merci de m'aider parce que j'ai beau faire des recherches je ne trouve pas grand chose et je suis assez prise par le temps ! Je suis en pleins dans mes cartons et on m'annonce ça 2jrs avant de partir quoi ! Aussi je vous serais très très reconnaissante de m'aider !!



RE - edit :
alors après encore quelques recherches je suis finalement tombée sur ceci : http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2005/loi-de-89-justification-des-charges/index.html
qui explique que

"Pour les locations soumises à la loi du 6.7.89, les charges ne sont exigibles que sur justification. Les charges donnent le plus souvent lieu au versement de provisions, et une fois par an, le bailleur doit procéder à une régularisation annuelle. Un mois avant cette régularisation, il doit communiquer au locataire le décompte par nature de charges et dans les immeubles collectifs, le mode de répartition ; les pièces justificatives, quant à elles, doivent être tenues à la disposition du locataire pendant le délai d'un mois précédant la régularisation. La Cour de cassation rappelle ici que les charges ne sont pas considérées comme justifiées par le seul effet de la présentation du décompte de charges par le bailleur. Les documents attestant de la réalité des dépenses doivent avoir été mis à la disposition du locataire. A défaut, les charges ne sont pas considérées comme justifiées."

je trouve que c'est adapté à mon cas, et en effet ce prorata de charges qu'on me réclame n'a pas l'air justifié : on ne m'a jamais informé même un mois avant la nouvelle soit-disante régularisation, et je n'ai donc jamais eu accès à aucune pièces justificatives. Et je rappelle que mes voisins n'ont rien payé en plus non plus.

En gros il cherche juste une bonne poire et basta, sauf qu'ils sont mal tombés cette fois.

De plus je dois remettre mes clés ce w'e, et encore tout à l'heure au tel on m'a juste parlé de me montrer le papier qui atteste de l'augmentation des charges et c'est tout.
Donc non ce n'est pas justifié depuis le début alors ils peuvent toujours courir