Construire une dépendance pour la louer

Question

Bonjour, 
Je possède une résidence secondaire en zone No (naturelle). Pour cette zone, le PLU stipule que l'on peut bâtir un bâtiment annexe : puis-je le construire pour le louer (location saisonnière) ?
Merci pour vos réponses.

titeuf · Answer

il faut savoir ce que le PLU entend par "bâtiment annexe" ??

Jeanjean · Answer

Justement, ce n'est pas précisé. Simplement écrit "bâtiment annexe", la superficie maximale et les distances à respecter.

titeuf · Answer

allez donc demander des précisions au service instructeur des actes d'urbanisme, en mairie le plus souvent. 

De mémoire, il existe un arrêt en conseil d'état qui défini un bâtiment annexe comme quelque chose de non habitable : garage, cave, abri de jardin, remise... 

a rechercher !

Jeanjean · Answer

Oula... C'est dans un village, il y a juste une secrétaire ! Elle m'a répondu "Ben, regardez, c'est pas précisé". Il n'y a pas de loi nationale qui précise le rôle d'un "bâtiment annexe" ?
Merci.

Jeanjean · Answer

D'après ce que j'ai trouvé, c'est la "dépendance" qui ne doit contenir aucune pièce d'habitation. Mais rien sur "bâtiment annexe"...

titeuf · Answer

Votre commune étant "petite", ce n'est peut être pas elle qui instruit les actes d'urbanisme et elle les transmets au service compétent (ex DDE). Demandez à la mairie de vous fournir les coordonnées de ce service urbanisme maintenant le plus souvent rattaché auprès des préfectures.

Vous aurez alors l'interprétation exacte faite pour ces bâtiments annexes sur la commune.

Mais je pense fortement qu'il soit question de surface non créatrice de SHON.
En effet, il serait trop facile, en zone naturelle souvent inconstructible, d'augmenter la surface de sa maison en la dotant de batiments annexes ;o)

Jeanjean · Answer

Oui, je téléphonerai à la DDE... quand le service sera ouvert !
Merci pour les réponses !

Construire une dépendance pour la louer

7 réponses

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