Sujet Précédent Sujet Suivant

Decouverte d'amiante dans la maison

axelle - 26 juil. 2011 à 20:42
 Diag33 - 13 sept. 2011 à 09:17
Bonjour,
nous venons d'acheter une maison le 7 fevrier qui avait un diagnostic amiante negatif pour toute la maison y compris les combles. nous venons de decouvrir dans les combles que les deux pignons étaient recouverts de fibrociment visible a l'oeil contenant de l'amiante.aprés changement des fenetres, les ouvriers nous on affirmé que les fibro ciment etait tout autour de la maison( recouvert par des briques donc non visible de l'exterieur.
le probleme est que a la revente cette maison risque de perdre beaucoup de valeur et nous avons deja éffectué des travaux.des personnes ont-elles obtenues gain de cause pour un cas similaire.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
28 juil. 2011 à 16:51
Tout dépend si les éléments en fibro-ciment étaient visibles directement, mais surtout où ils se trouvaient exactement.

Le constat amiante avant vente a un périmétre de repérage bien précis. Dans le rapport que vous avez eu, vous trouverez en annexe un document appelé "annexe 13-9" ou "Liste des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante". Au pire la voici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006908102&idSectionTA=LEGISCTA000006132367&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=vig

C'est (légalement) la liste des matériaux qui sont recherchés lors du diagnostic amiante avant vente. Dans cette liste, on ne trouve pas mention de la toiture, ou de ce qui se trouve à l'extérieure du logement.

Donc si vos éléments amiantés (d'ailleurs comment avez vous conclu à la présence d'amiante ?) ne sont pas dans la liste de l'annexe 13-9, ils n'avaient pas à être signalé. Sauf éventuellement si ils étaient apparents, et si on considére que cela reléve du devoir de conseil du diagnostiqueur. Si il s'agit de pignon, c'est extérieur donc non couvert par le repérage amiante avant vente.
4
axelle
11 sept. 2011 à 21:58
ce sont des plaques de fibro ciment sur les pignons à l'interieur et donc visible directement dans les combles.j'aimerais avoir des reponses d'avocat ou de personnes qui on poursuivit les propriétaires ou le diagnostiqueur et qui ont eu gain de cause même si le contrat de vente stipule une close de non garantie des vices cahés.
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 sept. 2011 à 22:27
même si le contrat de vente stipule une close de non garantie des vices cahés.

ce n'est pas un vice caché, voyez déjà votre assurance habitation( protection juridique ) pour une première démarche

Vous pourrez vous retourner contre le diagnostiqueur

je vois que votre post date de fin juillet, vous n'avez pas contacté ni le vendeur ni le diagnostiquer ??
0

Discussions similaires

achat maison avec amiante sur terrain
annick -
lapoule58 -

13 réponses
achat d'une maison avec de l'amiante
fanG71 -
BmV -

2 réponses
achat envisagé d'une maison ayant une toiture en fibrociment
Mirabelle -
Mirabelle -

5 réponses
découverte d'amiante ds la maison que faire
alex -
MNOP -

3 réponses
vente d'une maison de 1964 avec toit amianté
matth62 -
matth62 -

2 réponses
Amiante et de plomb dans une maison à acheter
Azerty75 -
MG -

22 réponses