Servitude de tréfonds

Laure -
titeuf - 26 juil. 2011 à 16:40

Bonjour,
je m'apprête à signer un compromis pour un terrain qui subira une servitude de tréfonds. C'est à dire que le propriétaire va profiter des travaux pour faire son propre réseau. Donc pour l'instant aucun problème. Je souhaite justement savoir quels genres de précisions doivent être inscrits dans le compromis pour prévenir au mieux tout désagrément futur!

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titeuf

vous ne pourrez pas construire au dessus de cette servitude et le fond dominant pourra y accéder à grand renfort de pelle pour réparer un éventuel dégât.

Sans vouloir vous affoler, qui dit servitude, dit ennui un jour ou l'autre.

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