Curatelle et annulation proposition de vente
mina
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26 juil. 2011 à 16:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 juil. 2011 à 18:47
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kasom
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26 juil. 2011 à 18:47
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Bonjour
si le vendeur refuse de vendre, même au prix du mandat, curatelle ou non, vous "acheteur" ne pouvez rien faire : l'agence n'a qu'un mandat de recherche d'acquéreur, le vendeur se réservant le droit de ne pas donner suite
L'agence s'estime flouée aussi à cause des frais engagés.
pas d'inquiétude pour elle : elle saura attaquer le vendeur en dommages et intérêts
si le vendeur refuse de vendre, même au prix du mandat, curatelle ou non, vous "acheteur" ne pouvez rien faire : l'agence n'a qu'un mandat de recherche d'acquéreur, le vendeur se réservant le droit de ne pas donner suite
L'agence s'estime flouée aussi à cause des frais engagés.
pas d'inquiétude pour elle : elle saura attaquer le vendeur en dommages et intérêts