Je suis licencié sans avoir signé de contrat

Banlieue69 - Modifié par Banlieue69 le 25/07/2011 à 17:41
 Profil bloqué - 26 juil. 2011 à 16:38
Bonjour,


Aujourd'hui mon employeur m'annonce qu'il ne peut me garder. La société de nettoyage pour laquelle je travaille à en fait pour client une agence de location de véhicule. Je nettoie des véhicules toute la journée. Il y a 3km à faire par trajet entre la station de lavage et l'agence de location de véhicule. Il faut donc avoir le permis. Bien entendu j'ai mon permis de conduire. Je n'ai signé aucun contrat et lu aucun règlement.

Sur un trajet entre la station de lavage et l'agence de location j'ai décapoté un véhicule. En aucun cas on ne m'as dit qu'il ne fallait pas le faire. Et le patron de l'agence de location de véhicule (donc pas mon employeur, le client) à dit à mon employeur de me licencié pour ça. A-t-il le droit ?

Du fait que je n'ai lu aucun règlement et signé aucun contrat, que dois-je faire ?

Merci de vos réponses !

11 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
25 juil. 2011 à 18:10
bjr
sans contrat vous etes en cdi à temps complet
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Profil bloqué
25 juil. 2011 à 18:41
Bonjour,

Vous pourriez peut-être vous excuser auprès de votre employeur, lui dire que vous ignoriez que c'était interdit et que vous ne le referez pas. Très franchement, je ne pense pas que ce fait soit à lui seul un motif de licenciement, tout au plus un avertissement...

Depuis combien de temps êtes vous salarié de cette entreprise ? Avez-vous déjà fait l'objet de sanctions?

Cordialement.
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Merci de vos réponses. Je suis dans la boite depuis mercredi dernier. Je n'ai jamais fait l'objet de sanctions, au contraire je fais du très bon travail. Donc si je saisie les prud'homme je serais gagnant ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
25 juil. 2011 à 18:59
bjr
vous voulez dire que vous avez travaillé seulement 4 jours
pour les prud'hommes rien n'est jamais gagné d'avance vous savez
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Oui, aujourd'hui c'était mon 5e jour de travail. L'employeur ne m'a rien fait signé. Puis je trouve vraiment que ce n'est pas un motif valable pour un licenciement. Il faut vraiment que je trouve une solution. Vous avez quelque chose à me proposer ?
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Profil bloqué
25 juil. 2011 à 19:15
Tout d'abord, pas de contrat écrit, pas de période d'essai. Votre employeur ne pourra pas rompre votre contrat sans procédure de licenciement. Le fait de ne pas avoir signé de contrat vous est donc favorable.

J'en reviens à mon premier conseil : essayer de discuter avec lui pour lui expliquer que vous ne saviez pas et que vous ne le referez pas. S'il persiste, faites lui comprendre qu'il va falloir qu'il vous licencie mais que le motif n'est pas sérieux.

Les prud'hommes : peut être qu'on vous donnera raison, mais compte tenu de votre ancienneté vous n'obtiendrez pas grand chose...
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Merci beaucoup pour vos réponses !! Margot, je voulais savoir en fait une procédure de licenciement me rapporte-t-elle de l'argent ?
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Dans votre cas pas grand chose :

- une indemnité compensatrice de congés payés : il faut 10 jours minimum de travail et elle est égale à 1/10e de la rémunération brut perçue. Donc pour 100 euros bruts de salaire perçus : comptez 10 euros
- l'indemnité de licenciement : il faut au moins un an d'ancienneté pour la percevoir sauf disposition contraire de votre convention collective

Merci à vous pour vos messages sans faute d'orthographe, c'est agréable à lire
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D'accord je vous remercie c'est super gentil !! Je vais essayer de négocier avec mon patron alors, bonne fin de soirée !!
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25 juil. 2011 à 19:42
Merci,

Bon courage à vous et tenez nous au courant.
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En fait, le fait d'avoir décapoter un véhicule ne justifie pas une cause réelle et sérieuse pour un licenciement ? Et la décision ne vient pas du patron, mais du client. C'est vraiment bizarre...
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25 juil. 2011 à 20:22
A mon sens, non ce n'en est pas une.

Si le client l'a mal pris et que votre employeur a peur de le perdre comme client, il aura tendance à l'écouter.
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En fait, je crois que l'employeur va me faire signé un contrat de 5 jours du coup. Alors qu'on s'était mis d'accord oralement jusqu'au 25 août. Que dois-je faire ?

J'ai envie de saisir les prud'homme ...
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26 juil. 2011 à 10:52
Bonjour,

Il est dans votre intérêt de ne signer aucun contrat. En effet, pas de contrat écrit = vous êtes en CDI.

En effet, le CDD doit être remis au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche (article L. 1242-13 du code du travail). La transmission tardive du contrat au salarié pour signature équivaut à une absence d'écrit et entraîne sa requalification en CDI (Cass. soc., 16 mai 2007, n° 06-42188).

Si vous en signez maintenant, l'employeur aura régularisé la situation et vous ne pourrez plus rien faire.
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Ah ouais donc je peux lui demander de continuer à travailler? Parce que pour l'instant je n'y vais plus. Il m'a demander de ne plus venir... Donc je peux lui faire pression comme ça ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
26 juil. 2011 à 14:43
bjr
donc vous etes en abandon de poste
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Ah non parce que je n'est ni planning ni rien donc ce soir je l'appelle et je lui demande le planning comme ça je continue a venir. Je peux faire ça ?
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Profil bloqué
26 juil. 2011 à 15:07
Depuis quand n'êtes vous pas allé travailler ?
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