Régularisation charges locatives abusives
lesliepuma
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dimanche 24 juillet 2011
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Modifié par lesliepuma le 24/07/2011 à 23:04
marmenard - 25 juil. 2011 à 09:05
marmenard - 25 juil. 2011 à 09:05
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- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Regularisation debit banque postale - Forum compte bancaire
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Foncia charges abusives - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Un jours compteur pour plusieurs c'est toujours la zizanie changez de logement au plus tôt
Info
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Aucun bénéfice n'est autorisé sur ce sujet
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Et un seul compteur pour 3 c'est le merdier dans les comptes
Seule une présentation des comptes de dépenses aux locataires et un partage selon la surface de location serait légalement satisfaisant comme le fait un bon syndic
Pour un changement de portes et fenètres un proprio n'est obligé de rien
Un jours compteur pour plusieurs c'est toujours la zizanie changez de logement au plus tôt
Info
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Aucun bénéfice n'est autorisé sur ce sujet
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Et un seul compteur pour 3 c'est le merdier dans les comptes
Seule une présentation des comptes de dépenses aux locataires et un partage selon la surface de location serait légalement satisfaisant comme le fait un bon syndic
Pour un changement de portes et fenètres un proprio n'est obligé de rien