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1 réponse
Bonjour
En vide comme en meublé c'est tout pareil augmentation possible à chaque anniversaire du bail au plus tôt .
Si une augmentation annuelle est prévue sur le bail avec l'indice d'origine
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Éventuellement votre refus et contestation en reco AR dont vous gardez un double
En vide comme en meublé c'est tout pareil augmentation possible à chaque anniversaire du bail au plus tôt .
Si une augmentation annuelle est prévue sur le bail avec l'indice d'origine
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Éventuellement votre refus et contestation en reco AR dont vous gardez un double
25 juil. 2011 à 11:57
D'aprés le lien l'indice l'IRL est obligatoire mais l'augmentation qu'il m'ont envoyer est calculer en fonction de l'ICC ( utiliser uniquement pour les bau commerciaux si j'ai bien compris) donc presque le double d'après mes calcule.
Puis-je refuser de payer plus que l'augmentation maximal prévu par l'IRL ??