Revision loyer
Thoumas
-
Thoumas -
Thoumas -
Bonjour,
comme prévus dans mon contrat de location meublée (art. L.632-1) "je subit" la révision de loyer le 1er Aout. Le problème est qu'aujourd'hui j'ai reçu un mail de mon bailleur qui me précisais que le loyer était réviser selon l'indice national du cout de la construction. Je tient a préciser que j'ai signer le bail le 1 er aout 2010 et a cette époque j'était un étudiant naïf qui cherchai uniquement a ce trouver un logement rapidement.
Ce que j'aimerai savoir :
Est-ce vraiment légal d'utiliser cette indice ? pour ce que j'ai pu observer l'indice en rigueur est l'IRL même pour une habitation meublée.
Si jamais je peu revendiquer mes droit comment puis-je faire ?
Je vous remercie pour la lecture et le temps passer sur ce post. Cdt.
comme prévus dans mon contrat de location meublée (art. L.632-1) "je subit" la révision de loyer le 1er Aout. Le problème est qu'aujourd'hui j'ai reçu un mail de mon bailleur qui me précisais que le loyer était réviser selon l'indice national du cout de la construction. Je tient a préciser que j'ai signer le bail le 1 er aout 2010 et a cette époque j'était un étudiant naïf qui cherchai uniquement a ce trouver un logement rapidement.
Ce que j'aimerai savoir :
Est-ce vraiment légal d'utiliser cette indice ? pour ce que j'ai pu observer l'indice en rigueur est l'IRL même pour une habitation meublée.
Si jamais je peu revendiquer mes droit comment puis-je faire ?
Je vous remercie pour la lecture et le temps passer sur ce post. Cdt.
A voir également:
- Revision loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Augmentation du loyer - Guide
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
1 réponse
Bonjour
En vide comme en meublé c'est tout pareil augmentation possible à chaque anniversaire du bail au plus tôt .
Si une augmentation annuelle est prévue sur le bail avec l'indice d'origine
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Éventuellement votre refus et contestation en reco AR dont vous gardez un double
En vide comme en meublé c'est tout pareil augmentation possible à chaque anniversaire du bail au plus tôt .
Si une augmentation annuelle est prévue sur le bail avec l'indice d'origine
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Éventuellement votre refus et contestation en reco AR dont vous gardez un double
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'aprés le lien l'indice l'IRL est obligatoire mais l'augmentation qu'il m'ont envoyer est calculer en fonction de l'ICC ( utiliser uniquement pour les bau commerciaux si j'ai bien compris) donc presque le double d'après mes calcule.
Puis-je refuser de payer plus que l'augmentation maximal prévu par l'IRL ??