Résiliation bail logement à titre gratuit
volvic
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ex- concubin loue à titre gratuit à mon fils, un appartement situé dans sa propriété
(ni loyer, ni charges, ni dépôt de garantie), ceci depuis 9 mois.
Il m'avise par téléphone que mon fils devra quitter le logement (pas de date fixée) car deux personnes de sa famille souhaitent venir y passer quelques jours de congés.
A l'époque de la location, mon fils et lui-même avaient signé un bail de 3 ans.
Pouvez-vous me dire si le propriétaire peut donner un préavis verbal
" " peut évacuer un locataire (même logé gratuitement)
pour loger sa famille quelques jours dans l'année.
Mon ex- concubin loue à titre gratuit à mon fils, un appartement situé dans sa propriété
(ni loyer, ni charges, ni dépôt de garantie), ceci depuis 9 mois.
Il m'avise par téléphone que mon fils devra quitter le logement (pas de date fixée) car deux personnes de sa famille souhaitent venir y passer quelques jours de congés.
A l'époque de la location, mon fils et lui-même avaient signé un bail de 3 ans.
Pouvez-vous me dire si le propriétaire peut donner un préavis verbal
" " peut évacuer un locataire (même logé gratuitement)
pour loger sa famille quelques jours dans l'année.
A voir également:
- Résiliation bail logement à titre gratuit
- Bail location gratuit - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bail meublé gratuit - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...