Sos bail location svp!

flo2001 -  
Bonjour,

Je désirais savoir si il est nécessaire que soit stipuler dans le bail de location d'un studio, qu'il y a une clause étudiant (a envoyer à la CAF), c'est à dire que je suis étudiant avec garant, car le propriétaire a oublier de le stipuler, et j'ai déjà envoyer les papiers?

Merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

  1. tomtomtlse
    Bonjour,

    Aucune obligation concernant une mention ou clause dans le bail. C'est à vous de justifier votre statut étudiant auprès de la CAF pour faire valoir vos droits.
    0
    1. flo2001
      bonjour et merci d'avoir répondu,

      D'accord, le bail ne sert qu'à connaitre le montant du loyer alors finalement.

      Merci
      0
      1. tomtomtlse
        Le bail est contrat qui vous le propriétaire bailleur à son locataire dans lequel est définie les conditions d'exécution du contrat : montant du loyer, indexation, durée, préavis, caution ...
        0
        1. flo2001
          oui oui merci, c'est au niveau de la CAF que je parlais, ce que eux regarde..

          merci
          0

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