Sos bail location svp!

flo2001 -  
 flo2001 -
Bonjour,

Je désirais savoir si il est nécessaire que soit stipuler dans le bail de location d'un studio, qu'il y a une clause étudiant (a envoyer à la CAF), c'est à dire que je suis étudiant avec garant, car le propriétaire a oublier de le stipuler, et j'ai déjà envoyer les papiers?

Merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

  1. tomtomtlse
     
    Bonjour,

    Aucune obligation concernant une mention ou clause dans le bail. C'est à vous de justifier votre statut étudiant auprès de la CAF pour faire valoir vos droits.
    0
  2. flo2001
     
    bonjour et merci d'avoir répondu,

    D'accord, le bail ne sert qu'à connaitre le montant du loyer alors finalement.

    Merci
    0
  3. tomtomtlse
     
    Le bail est contrat qui vous le propriétaire bailleur à son locataire dans lequel est définie les conditions d'exécution du contrat : montant du loyer, indexation, durée, préavis, caution ...
    0
  4. flo2001
     
    oui oui merci, c'est au niveau de la CAF que je parlais, ce que eux regarde..

    merci
    0

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