Construction mitoyen
alloicihuston
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
alors je vous expose les faits ^^
Mon voisin avant de construire sa maison avait prévus de construire un mur mitoyen avec grillage entre nos deux propriétés; celui-ci m'as demandé mon accord (logique) mais sans avoir conclus d'accord écrit.
En pleine construction celui-ci ne construit pas le mur mitoyen il construit donc sa maison directement adossée à ma propriété sans me consulté préalablement.
Je l'ai remarqué un peu plus tard avec la pose de la dalle pour l'étage.
Peut-il le faire ?
De plus il compte faire des ouvertures, 2 fenêtres et une autre ouverture qui me semble être pour l'aération de ses commodités.
Celà m'inquiète au plus haut niveau.
A t-il le droit ?
alors je vous expose les faits ^^
Mon voisin avant de construire sa maison avait prévus de construire un mur mitoyen avec grillage entre nos deux propriétés; celui-ci m'as demandé mon accord (logique) mais sans avoir conclus d'accord écrit.
En pleine construction celui-ci ne construit pas le mur mitoyen il construit donc sa maison directement adossée à ma propriété sans me consulté préalablement.
Je l'ai remarqué un peu plus tard avec la pose de la dalle pour l'étage.
Peut-il le faire ?
De plus il compte faire des ouvertures, 2 fenêtres et une autre ouverture qui me semble être pour l'aération de ses commodités.
Celà m'inquiète au plus haut niveau.
A t-il le droit ?
A voir également:
- Construction mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Il doit construire sa ** case ** en limite de propriété ou à 3.00 m.
Plus généralement, l'article R. 111-19 du Code de l'urbanisme impose des règles de prospect par rapport aux constructions voisines " Cette implantation en limite parcelle implique qu'il n'y ait pas d'ouverture (autre que des "jours").
Il doit construire sa ** case ** en limite de propriété ou à 3.00 m.
Plus généralement, l'article R. 111-19 du Code de l'urbanisme impose des règles de prospect par rapport aux constructions voisines " Cette implantation en limite parcelle implique qu'il n'y ait pas d'ouverture (autre que des "jours").
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