Pénalités de retard dans la livraison de trav

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pepitou Messages postés 634 Statut Membre - 24 juil. 2011 à 22:17

Bonjour, dans le cas d'une commande à une entreprise de travaux de maçonnerie,et la signature d'un planning,quel est le montant maxi des pénalités à appliquer,et comment les calculer
merci pour la réponse

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pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254

bonsoir,

Pour prétendre à des pénalités , celles-ci doivent être mentionnées dans un CCAP
signé par l'entreprise lors de la passation du marché .

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