4 réponses
les servitudes de droit civil n'ont rien a voir avec l'urbanisme.
Avez vous sur votre titre de propriété un mention de l'existence de cette servitude ?
Avez vous sur votre titre de propriété un mention de l'existence de cette servitude ?
Bonjour Titeuf et merci de répondre,
effectivement, il est existe dans le titre de propriété une servitude qui mentionne qu'il faut respecter une bande de 3m de long de la bâtisse existantes pour poser échelle, échafaudages, ou autres outillages...
Peut-on chnager cette servitude avec le consentement du voisin tout en sachant que je lui propose une nouvelle servitude de passage sur le futur toit de mon garage pour travaux de rénovation de son avant toit et de sa gouttière (si besoin)...
Merci ...
effectivement, il est existe dans le titre de propriété une servitude qui mentionne qu'il faut respecter une bande de 3m de long de la bâtisse existantes pour poser échelle, échafaudages, ou autres outillages...
Peut-on chnager cette servitude avec le consentement du voisin tout en sachant que je lui propose une nouvelle servitude de passage sur le futur toit de mon garage pour travaux de rénovation de son avant toit et de sa gouttière (si besoin)...
Merci ...
Comme cette servitude est existante (puisqu'écrite sur votre titre de propriété), vous ne pouvez en réduire l'usage par la construction d'un garage.
Effectivement, vous pouvez (et devez) négocier le changement de cette servitude avec le voisin.
Mais comme c'est parti, je doute que ce dernier soit bien enclin à la négociation.
Bonne chance.
Effectivement, vous pouvez (et devez) négocier le changement de cette servitude avec le voisin.
Mais comme c'est parti, je doute que ce dernier soit bien enclin à la négociation.
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...