Paiement de l'assurance avant appels de fond
Golgoth57
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
J'achète un bien immobilier (terrain puis construction) qui donnera lieu à différents appels de fond (au moment de l'achat du terrain puis % en cours de construction ...), la promesse de vente est signée, le prêt accepté etc ...
Je signe l'acte de vente définitif le 24 août pour le terrain. AUCUN appel de fond à ma banque n'a donc été fait ... or ma banque commence a me facturer tous les mois depuis début juin les frais d'assurance (60 € / mois environ)
Est ce légal, sachant que je n'ai pas encore débloqué un centime du prêt ?
J'achète un bien immobilier (terrain puis construction) qui donnera lieu à différents appels de fond (au moment de l'achat du terrain puis % en cours de construction ...), la promesse de vente est signée, le prêt accepté etc ...
Je signe l'acte de vente définitif le 24 août pour le terrain. AUCUN appel de fond à ma banque n'a donc été fait ... or ma banque commence a me facturer tous les mois depuis début juin les frais d'assurance (60 € / mois environ)
Est ce légal, sachant que je n'ai pas encore débloqué un centime du prêt ?
A voir également:
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- Assurance retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
3 réponses
Bonjour ,
Posez la question a la banque ou, au moins, consultez le contrat que vous avez signé avec elle.
Posez la question a la banque ou, au moins, consultez le contrat que vous avez signé avec elle.
J'ai déja posé la question à la banque qui m'a dit que c'était normal ... je vais relire mon contrat mais je voulais savoir si c'était une pratique courante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...