Ne pas payer les 5% à la remise des clés.

fraulein - 21 juil. 2011 à 13:30
choubaka Messages postés 39399 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 août 2024 - 21 juil. 2011 à 13:59
Bonjour,

Nous avons de gros soucis avec notre constructeur. Il prévoit de nous livrer la maison plus d'un mois après le terme du contrat de 1 an (alors que pendant de longs mois le chantier a été totalement déserté), certaines réalisations ne sont pas conformes au DTU, nous recevons les appels de fonds alors que les travaux en questions ne sont pas terminés, il n'y aucun suivi de chantier, le constructeur ne répond jamais à nos appels ni à nos mails et j'en passe....

Dans quelles mesures peux t-on de pas payer les 5% de la maison. Je sais que normalement ce dernier paiement doit etre effectué à la remise des clés, en échange des clés justement. On m'a parlé d'un compte sur séquestre, mais cela signifie que l'argent sera débloqué quand les réserves (signalées à la remise des clés) seront levées. Or nous souhaitons ne pas payer ces 5 derniers %. Que peut-on faire, que risquons nous ???
Doit-on seulement demander un "dédommagement" au constructeur, (qui refusera très certainement) et prendre le risque de payer la totalité pour des choses non réalisées ou mal réalisées...

Merci pour votre aide !
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1 réponse

choubaka Messages postés 39399 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 août 2024 2 188
21 juil. 2011 à 13:59
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