Permis de construire sci inferieur à 170 m ca

calc47 -  
 pepitou -
Bonjour,

gérant d'une SCI j'ai déposé un PC, la mairie me renvoie le dossier en me demandant la signature de l'architecte. IL s'agit d'une ancienne grange dont la surface est inférieure à 170 m carrés.

L'architecte contacté me dit que je n'ai pas besoin de lui pour cette surface.

A quel saint se vouer ?

Merci d'avance
calc47

2 réponses

  1. pepitou
     
    Si l'on dépose un permis de construire pour une SCI .La signature d'un architecte est requise .
    1
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Quel est l'objet de la demande de permis de construire dans cette grange, la transformer en partie en habitation ?
    0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses