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1 réponse
Bonjour,
Non, pas tout à fait : les biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession (si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt), reviennent pour moitié aux frères et soeurs du défunt (ou à leurs descendants).
Ceci en l'absence de descendant direct et sauf dispositions particulières.
Cordialement.
Non, pas tout à fait : les biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession (si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt), reviennent pour moitié aux frères et soeurs du défunt (ou à leurs descendants).
Ceci en l'absence de descendant direct et sauf dispositions particulières.
Cordialement.
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