Sujet Précédent Sujet Suivant

Notification d'un jugement d'incident

PUCCIJO - 20 juil. 2011 à 17:39
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 juil. 2011 à 20:09
Bonjour,
Dans ma procédure de divorce, il y a eu une audience d'incident en avril 2011. Le délibéré a été rendu le 16 juin. La décision est partie le 01 juillet. Je n'ai toujours pas reçu la notification.
Le TGI m'a dit que ceux sont uniquement les avocats qui la reçoivent. Est-ce que le justiciable reçoit également la notification ou faut-il qu'il en fasse la demande ? Doit-il avoir cette notification pour faire appel à la décision?

Merci de la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
21 juil. 2011 à 20:09
Bonsoir
Il faut rappeller votre avocat , lui seul peut vous tenir informer
0

Discussions similaires

LCL frais incidents fonctionnement
lsis -
LeZ -

6 réponses
Témoignage audience JAF, discernement des juges
AurelJos -
AurelJos -

9 réponses
absence de la partie adverse devant le JAF
jp78 -
ericRg -

39 réponses
Qu' est ce qu' une audience sur incident?
sandrine -
solution -

1 réponse
Ne se presente pas au JAF
LUPO666 -
LUPO666 -

13 réponses