Notification d'un jugement d'incident
PUCCIJO
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans ma procédure de divorce, il y a eu une audience d'incident en avril 2011. Le délibéré a été rendu le 16 juin. La décision est partie le 01 juillet. Je n'ai toujours pas reçu la notification.
Le TGI m'a dit que ceux sont uniquement les avocats qui la reçoivent. Est-ce que le justiciable reçoit également la notification ou faut-il qu'il en fasse la demande ? Doit-il avoir cette notification pour faire appel à la décision?
Merci de la réponse
Dans ma procédure de divorce, il y a eu une audience d'incident en avril 2011. Le délibéré a été rendu le 16 juin. La décision est partie le 01 juillet. Je n'ai toujours pas reçu la notification.
Le TGI m'a dit que ceux sont uniquement les avocats qui la reçoivent. Est-ce que le justiciable reçoit également la notification ou faut-il qu'il en fasse la demande ? Doit-il avoir cette notification pour faire appel à la décision?
Merci de la réponse
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