Surendettement

leonie - 19 juil. 2011 à 16:41
 SV - 29 juil. 2011 à 13:42
Bonjour,
après avoir déposé, voici un an et demi, un dossier de surendettement à la bdf, les créanciers continuent le harcèlement (envoi d'un huissier au domicile, envoi à l'employeur des dettes en instance d'où prélèvement sur salaire....). je souhaite savoir quels sont les recours, car à cette date, je ne sais plus ou donner de la tête et je m'enfonce de plus en plus. merci de votre prompte réponse

2 réponses

Bonjour,

Suite aux nouvelles lois, le harcèlement de la part des créanciers est interdit !!
Vos dettes sont t'elles encore gelées ?? ou en est votre dossier ??
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Si votre dossier de surendettement a été accordé les créanciers n'ont pas le droit de vous harceler il faut contacter la personne qui s'occupe de vous à la banque de france, car vous devez respecter le plan de surendettement et eux aussi doivent le respecter,c'est un accord qui a été passé, vous êtes protegé par le plan de surendettement, si vous ne le respecez pas les créancier peuvent le signaler à la banque de france et remettre tout en question. Si votre dossier a été refusé montrez votre bonne foi en faisant un courrier pour preciser la somme que vous pouvez rembourser, faites une photocopie et envoyez le courrier en RAR, je rajoute que lorsque la banque de france refuse un dossier un peu saisir le tribunal d'instance.
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