Urgent question sur mon véhicule de fonction
paruvendu
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Zorba -
Zorba -
Bonjour,
Actuellement en maladie, je dispose d'un véhicule de fonctions par ma société.
Mon responsable hiérarchique en exige la restitution avant les vacances de l'entreprise, à la date du 20 juillet 2011 jusqu'au 17 août 2011, date de ma reprise du travail.
Pour ce véhicule de fonction mon employeur me soustrait sur ma fiche de paye des avantages en nature tous les mois.
Ma question est de savoir, comme je ne vais pas disposez du véhicule pendant cette période, est-ce qu'ils me déduiront les jours où je n'ai pas eu le véhicule à ma disposition, c'est-à-dire 28 jours ?
Merci de votre réponse.
Nikolas
Actuellement en maladie, je dispose d'un véhicule de fonctions par ma société.
Mon responsable hiérarchique en exige la restitution avant les vacances de l'entreprise, à la date du 20 juillet 2011 jusqu'au 17 août 2011, date de ma reprise du travail.
Pour ce véhicule de fonction mon employeur me soustrait sur ma fiche de paye des avantages en nature tous les mois.
Ma question est de savoir, comme je ne vais pas disposez du véhicule pendant cette période, est-ce qu'ils me déduiront les jours où je n'ai pas eu le véhicule à ma disposition, c'est-à-dire 28 jours ?
Merci de votre réponse.
Nikolas
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2 réponses
Bonjour,
s'il est précisé dans votre contrat de travail que vous avez un véhicule de fonction
votre employeur n'a pas le droit de vous demander de le restituer lors de votre
arrêt maladie.
cdlt
s'il est précisé dans votre contrat de travail que vous avez un véhicule de fonction
votre employeur n'a pas le droit de vous demander de le restituer lors de votre
arrêt maladie.
cdlt
paruvendu
Bonjour et merci pour votre réponse mais il est dit que si je suis en longue maladie mon employeur peut-être en droit de me demander le véhicule que dois-je faire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...