Refus de sucession qui doit payer?
cocodom
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18 juil. 2011 à 18:47
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 juil. 2011 à 19:27
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 18/07/2011 à 19:28
Modifié par gerber1 le 18/07/2011 à 19:28
Bonjour
Pourquoi avez vous refusé la succession ,votre maman avait des biens ,de l'argent en banque.
Les frais d'obsèques et les frais supplémentaires de la maison de retraite sont payés par les enfants si ils sont solvables.Si votre maman avait demandé l': A.P.A.
Le conseil général peut demander le remboursement.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Pourquoi avez vous refusé la succession ,votre maman avait des biens ,de l'argent en banque.
Les frais d'obsèques et les frais supplémentaires de la maison de retraite sont payés par les enfants si ils sont solvables.Si votre maman avait demandé l': A.P.A.
Le conseil général peut demander le remboursement.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...