Refus de sucession qui doit payer?
cocodom
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voici ma question
ma maman est entrée en maison de retraite le 11 janvier 2011 decédé le 24 mars 2011
a son décé nous avons fait mes 4 soeurs et moi un refus de succession
aujourdhui la maison de retraite me demande de payer car l aide sociale que maman avez demander a ete rejeter
personne ne peu me dire si nous devons payer ou si nous devons considérer cette facture comme une dette
merci de votre aide
voici ma question
ma maman est entrée en maison de retraite le 11 janvier 2011 decédé le 24 mars 2011
a son décé nous avons fait mes 4 soeurs et moi un refus de succession
aujourdhui la maison de retraite me demande de payer car l aide sociale que maman avez demander a ete rejeter
personne ne peu me dire si nous devons payer ou si nous devons considérer cette facture comme une dette
merci de votre aide
A voir également:
- Refus de sucession qui doit payer?
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
1 réponse
Bonjour
Pourquoi avez vous refusé la succession ,votre maman avait des biens ,de l'argent en banque.
Les frais d'obsèques et les frais supplémentaires de la maison de retraite sont payés par les enfants si ils sont solvables.Si votre maman avait demandé l': A.P.A.
Le conseil général peut demander le remboursement.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Pourquoi avez vous refusé la succession ,votre maman avait des biens ,de l'argent en banque.
Les frais d'obsèques et les frais supplémentaires de la maison de retraite sont payés par les enfants si ils sont solvables.Si votre maman avait demandé l': A.P.A.
Le conseil général peut demander le remboursement.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...