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Le fait d'avoir payé les impôts, taxes, eu, r

nicolas - 18 juil. 2011 à 20:20
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 19 juil. 2011 à 10:08
Bonjour,

A la mort de mon beau-père, mon mari a hérité d'une petite maison en Italie mais il n'a jamais fait le nécessaire auprès du notaire et maintenant, il a 76 ans et voudrait bien régulariser mais ça serait très compliqué. Je voudrais savoir si le fait d'avoir payé toutes les impôts taxes, eau électricité pendant 50 ans ne lui donnerait pas le droit d'office d'être prorpiétaire.
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Réponse 1 / 2
nora
18 juil. 2011 à 21:34
il faut voir avec le droit interne italien mais dans le droit français c'est sur que ça jouerait en votre faveur.
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Réponse 2 / 2
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 26
19 juil. 2011 à 10:08
s'il a hérité et qu'il a payé, il est toujours l'unique héritier de ce bien. Il faut juste régler la succession et payer ce qui est dû auprès des services fiscaux.
cordialement
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