Le fait d'avoir payé les impôts, taxes, eu, r
nicolas
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18 juil. 2011 à 20:20
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 19 juil. 2011 à 10:08
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 19 juil. 2011 à 10:08
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2 réponses
il faut voir avec le droit interne italien mais dans le droit français c'est sur que ça jouerait en votre faveur.
aurelie.bo
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19 juil. 2011 à 10:08
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s'il a hérité et qu'il a payé, il est toujours l'unique héritier de ce bien. Il faut juste régler la succession et payer ce qui est dû auprès des services fiscaux.
cordialement
cordialement