Création tout à l'egout

V7407 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2011 - 18 juil. 2011 à 15:45
V7407 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2011 - 8 août 2011 à 11:10
Bonjour,

Nous aménageons selon l'obtention d'un permis un petit cabanon en logement.
La mairie nous amène l'assainissement en même temps que des travaux de voirie ( création de dos d'ane) juste à la sortie de notre terrain.
Par la même occasion, nous avons demande le passage de l'eau..
L'eau et l'assainissement passe par la même tranchée.
La mairie a semble-t-il demandé que nous réglions la facture de la tranchée par le biais du service de l'eau.. Ce meme service de l'eau m'avait pourtant explique, ainsi que la mairie au depart, que la tanchee etant faite pour l'assainissement, nous pouvions y passer les gaines d'eau pour nous eviter de repayer le demolissage et ensuite la reconstruction de la route.
Les questions que je me pose sont celles-ci :
La mairie a-t-elle l'obligation de nous amener un regard en bordure de propriété ? ( le regard public est de l'autre cote de la route. )?
La taxe de raccordement à l'egout comprend-t-elle les travaux de raccordement du réseau public à la limite du terrain privé. ?
Nous venons de joindre le service de l'eau qui nous confirme bien qu'ils nous facture un forfait tranchée de 1700 euros ttc pour le raccordement.
Si j'ai bien compris, nous risquons de payer 2 fois la tranchée ( taxe d'assainissement et raccordement à l'eau) alors qu'elle n'est faite qu'une fois.
A savoir qu'en plus, la mairie utilise de manière sauvage notre terrain pour y stationner des voitures lors de manifestations .

Merci de ces renseignements,

6 réponses

ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
20 juil. 2011 à 11:17
première chose.
La mairie n'a pas a utiliser votre terrain pour quoi que se soit.

Sur ce point là, je vous conseillerais de le clôturer pour empêcher les stationnements sauvages.
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Bien sur, vu le contexte, nous allons nous résoudre à nous " baricader".
Cela ne répond pas à ma question initiale :
Qu'est-ce précisément que la taxe de raccordement ?
La mairie peut elle exiger le paiement de la taxe et nous facturer en plus les travaux public alors qu'elle est propriétaire du réseau ?
Je comprends que nous devions gérer notre installation à partir de notre terrain.
Il me semblait que la taxe était votée pour chaque commune et appliquée à tout logement se raccordant au tout à l'egout, sans d'autre frais( hormis les branchements personnels sur le terrain privé. )
Cela voudrait dire que des personnes ayant un logement nécessitant une prolongation du réseau public de 25 m serait imputée des frais de travaux public ( exorbitants !!!)
Plus personne ne prendrait ce risque. ..
Merci de vos réponses
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chaque commune à son propre règlement . Vous serez obligé de payer si vous voulez exploiter votre terrain.
Les branchements sont dus en limite de propriété.
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Merci de votre réponse.
Je suis entièrement d'accord de régler les travaux sur mon terrain.
Quand vous parlez de "branchements dus en limite de propriété",
De quels branchement parlez vous ?
Merci
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eau et égouts
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V7407 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2011
24 juil. 2011 à 09:40
Merci,
Y a t'il des textes de loi que nous puissions prendre comme références ?
Qu'en est-il d'edf : notre réseau est a plus de 36 mètres.
Merci
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V7407 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2011
8 août 2011 à 11:10
Apparemment, ERDF m'apprend que les frais publics inhérents au branchements peuvent être taxables au maximum à 60 % du devis au particulier mais cela doit être notifie dans le permis de construire.
En ce qui nous concerne, on ne nous a demande qu'une taxe se raccordement au tout à l'egout.
Y a-t-il des textes qui confirment celà ?
Cela voudrait dire qu'en dehors de cette taxe, la mairie devrait nous apporter en limite de propriété l'eau, l'électricité et l'assainissement.
Merci de me répondre car je suis un peu perdue entre les droits et les devoirs de chacun..
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