Création tout à l'egout
V7407
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V7407 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2011 - 8 août 2011 à 11:10
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A voir également:
- Création tout à l'egout
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
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- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
- Problème de raccordement de l'assainissement - Forum Construire une maison
6 réponses
ostefan
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10 octobre 2016
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20 juil. 2011 à 11:17
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première chose.
La mairie n'a pas a utiliser votre terrain pour quoi que se soit.
Sur ce point là, je vous conseillerais de le clôturer pour empêcher les stationnements sauvages.
La mairie n'a pas a utiliser votre terrain pour quoi que se soit.
Sur ce point là, je vous conseillerais de le clôturer pour empêcher les stationnements sauvages.
Bien sur, vu le contexte, nous allons nous résoudre à nous " baricader".
Cela ne répond pas à ma question initiale :
Qu'est-ce précisément que la taxe de raccordement ?
La mairie peut elle exiger le paiement de la taxe et nous facturer en plus les travaux public alors qu'elle est propriétaire du réseau ?
Je comprends que nous devions gérer notre installation à partir de notre terrain.
Il me semblait que la taxe était votée pour chaque commune et appliquée à tout logement se raccordant au tout à l'egout, sans d'autre frais( hormis les branchements personnels sur le terrain privé. )
Cela voudrait dire que des personnes ayant un logement nécessitant une prolongation du réseau public de 25 m serait imputée des frais de travaux public ( exorbitants !!!)
Plus personne ne prendrait ce risque. ..
Merci de vos réponses
Cela ne répond pas à ma question initiale :
Qu'est-ce précisément que la taxe de raccordement ?
La mairie peut elle exiger le paiement de la taxe et nous facturer en plus les travaux public alors qu'elle est propriétaire du réseau ?
Je comprends que nous devions gérer notre installation à partir de notre terrain.
Il me semblait que la taxe était votée pour chaque commune et appliquée à tout logement se raccordant au tout à l'egout, sans d'autre frais( hormis les branchements personnels sur le terrain privé. )
Cela voudrait dire que des personnes ayant un logement nécessitant une prolongation du réseau public de 25 m serait imputée des frais de travaux public ( exorbitants !!!)
Plus personne ne prendrait ce risque. ..
Merci de vos réponses
chaque commune à son propre règlement . Vous serez obligé de payer si vous voulez exploiter votre terrain.
Les branchements sont dus en limite de propriété.
Les branchements sont dus en limite de propriété.
Merci de votre réponse.
Je suis entièrement d'accord de régler les travaux sur mon terrain.
Quand vous parlez de "branchements dus en limite de propriété",
De quels branchement parlez vous ?
Merci
Je suis entièrement d'accord de régler les travaux sur mon terrain.
Quand vous parlez de "branchements dus en limite de propriété",
De quels branchement parlez vous ?
Merci
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V7407
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8 août 2011
24 juil. 2011 à 09:40
24 juil. 2011 à 09:40
Merci,
Y a t'il des textes de loi que nous puissions prendre comme références ?
Qu'en est-il d'edf : notre réseau est a plus de 36 mètres.
Merci
Y a t'il des textes de loi que nous puissions prendre comme références ?
Qu'en est-il d'edf : notre réseau est a plus de 36 mètres.
Merci
V7407
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8 août 2011
8 août 2011 à 11:10
8 août 2011 à 11:10
Apparemment, ERDF m'apprend que les frais publics inhérents au branchements peuvent être taxables au maximum à 60 % du devis au particulier mais cela doit être notifie dans le permis de construire.
En ce qui nous concerne, on ne nous a demande qu'une taxe se raccordement au tout à l'egout.
Y a-t-il des textes qui confirment celà ?
Cela voudrait dire qu'en dehors de cette taxe, la mairie devrait nous apporter en limite de propriété l'eau, l'électricité et l'assainissement.
Merci de me répondre car je suis un peu perdue entre les droits et les devoirs de chacun..
En ce qui nous concerne, on ne nous a demande qu'une taxe se raccordement au tout à l'egout.
Y a-t-il des textes qui confirment celà ?
Cela voudrait dire qu'en dehors de cette taxe, la mairie devrait nous apporter en limite de propriété l'eau, l'électricité et l'assainissement.
Merci de me répondre car je suis un peu perdue entre les droits et les devoirs de chacun..