Partie d un local commerciale en habitation

ophellye - 17 juil. 2011 à 18:56
 Utilisateur anonyme - 17 juil. 2011 à 19:50
Bonjour,
actuellement je loue un local commerciale (restaurant) j ai une partie innexploiter que j aimerais transformer en habitation pour moi afin d'économiser mon loyer car les temps sont difficiles
ai je le droit ?il y a t il des démarches à effectuer
merci pour votre réponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 juil. 2011 à 19:50
bonjour : Si cela nécessite des modifications, vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire, ensuite, il faudra une autorisation de travaux auprès de la mairie.

Mais si vous faites "du camping" avec cette partie du local tel qu'il est, personne ne devrait vous embêter.
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