Plus Value pour LMP

CY - 17 juil. 2011 à 16:55
 Profil bloqué - 17 juil. 2011 à 17:26
Bonjour,
Venant de vendre un logement LMP détenu depuis six ans, je réalise une Plus Value de 70000€ (Achat 100000€ (y compris frais de notaire), vente 170000€)et j'ai un CA>250000€.
Quel montant de cotisation social est à prévoir, si le bilan estimé 2011 hors Plus Value est de l'ordre de 10000€.
Merci

1 réponse

Profil bloqué
17 juil. 2011 à 17:26
Bonjour,

Les plus-values (de cession) professionnelles réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale exercée à titre professionnel sont exonérées lorsque :

* Les recettes HT réalisées au cours de l'année civile précédant l'exercice de réalisation de la plus-value n'excède pas 90 000 euros pour les entreprises industrielles et commerciales de vente ou de fourniture de logement (LMP)
* Taxation partielle entre 90 000 et 126 000 €
* L'activité a été exercée pendant au moins 5 ans.

Donc, comme à priori vous exercez votre activité depuis plus de 5 ans, vous êtes exonéré de l'imposition sur les plus-values.

En espérant avoir répondu à votre question,

R.
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