Plus Value pour LMP
CY
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Profil bloqué -
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Bonjour,
Venant de vendre un logement LMP détenu depuis six ans, je réalise une Plus Value de 70000€ (Achat 100000€ (y compris frais de notaire), vente 170000€)et j'ai un CA>250000€.
Quel montant de cotisation social est à prévoir, si le bilan estimé 2011 hors Plus Value est de l'ordre de 10000€.
Merci
Venant de vendre un logement LMP détenu depuis six ans, je réalise une Plus Value de 70000€ (Achat 100000€ (y compris frais de notaire), vente 170000€)et j'ai un CA>250000€.
Quel montant de cotisation social est à prévoir, si le bilan estimé 2011 hors Plus Value est de l'ordre de 10000€.
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Les plus-values (de cession) professionnelles réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale exercée à titre professionnel sont exonérées lorsque :
* Les recettes HT réalisées au cours de l'année civile précédant l'exercice de réalisation de la plus-value n'excède pas 90 000 euros pour les entreprises industrielles et commerciales de vente ou de fourniture de logement (LMP)
* Taxation partielle entre 90 000 et 126 000 €
* L'activité a été exercée pendant au moins 5 ans.
Donc, comme à priori vous exercez votre activité depuis plus de 5 ans, vous êtes exonéré de l'imposition sur les plus-values.
En espérant avoir répondu à votre question,
R.
La législation juridique et financière évolue en permanence...