Succession
lolo
-
17 juil. 2011 à 17:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2011 à 18:46
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 17/07/2011 à 18:58
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Bonjour
condorcet
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17 juil. 2011 à 18:46
17 juil. 2011 à 18:46
que se passe t-il à notre décès ou au décès de l'un de nous.
Au décès de chaque époux, sa succession sera recueillie :
-par le conjoint survivant en fonction de ses droits légaux ou découlant d'une donation au dernier vivant ;
-l'enfant ou les enfants du défunt, obtenant la différence entre la masse successorale et les droits obtenus par ce conjoint survivant.
Au décès de chaque époux, sa succession sera recueillie :
-par le conjoint survivant en fonction de ses droits légaux ou découlant d'une donation au dernier vivant ;
-l'enfant ou les enfants du défunt, obtenant la différence entre la masse successorale et les droits obtenus par ce conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...