Succession
lolo
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
si je me remarie avec quelqu'un sous le régime de la communauté qui a 3 enfants de son côté et moi 1 enfant et que nous avons un patrimoine de 200 000 euros en commun, que se passe t-il à notre décès ou au décès de l'un de nous. Comment sera réparti le partage. Merci pour la réponse.
si je me remarie avec quelqu'un sous le régime de la communauté qui a 3 enfants de son côté et moi 1 enfant et que nous avons un patrimoine de 200 000 euros en commun, que se passe t-il à notre décès ou au décès de l'un de nous. Comment sera réparti le partage. Merci pour la réponse.
2 réponses
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Bonjour
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que se passe t-il à notre décès ou au décès de l'un de nous.
Au décès de chaque époux, sa succession sera recueillie :
-par le conjoint survivant en fonction de ses droits légaux ou découlant d'une donation au dernier vivant ;
-l'enfant ou les enfants du défunt, obtenant la différence entre la masse successorale et les droits obtenus par ce conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...