Vendre un bien sans accord des usufruitiers
Cloblo
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Cloblo -
Cloblo -
Bonjour,
Mon époux est décédé en 1990, depuis nous sommes mes enfants et moi en indivision. Mon mari n'avait fait aucune démarche de succession.
Je jouis d'une partie des biens car 3 de mes enfants m'en laissent la possibilité du fait qu'une partie provenait d'héritage des parents de mon mari.
Ensemble et indépendamment de cette première partie, nous avons acheté une petite maison dans le Lot, je suis donc pour moitié propriétaire et pour la seconde partie usufruitiaire avec mes 4 enfants, le 5ème étant décédé laisse sa succession à son fils (le second décédé). Je suis agé et je n'ai que de petits revenus pour vivre, je ne peux plus entretenir cette maison du Lot comme je le faisais seule depuis le décès de mon mari, alors je demande par courrier recommandé à chacun de mes enfants la possibilité de mettre en vente ce biens qui se déprécit faute d'entretien, des travaux sont à faire, 1 de mes enfants et mon petit fils ne répondent pas à cette demande, les 3 autres m'ont donnés leur accord écrit, puis-je malgré tout mettre en vente ce bien sinon je vous remercie de me dire ce que je peux faire sans entrer dans des frais d'avocats.
Merci beaucoup, Cordialement
CB
Mon époux est décédé en 1990, depuis nous sommes mes enfants et moi en indivision. Mon mari n'avait fait aucune démarche de succession.
Je jouis d'une partie des biens car 3 de mes enfants m'en laissent la possibilité du fait qu'une partie provenait d'héritage des parents de mon mari.
Ensemble et indépendamment de cette première partie, nous avons acheté une petite maison dans le Lot, je suis donc pour moitié propriétaire et pour la seconde partie usufruitiaire avec mes 4 enfants, le 5ème étant décédé laisse sa succession à son fils (le second décédé). Je suis agé et je n'ai que de petits revenus pour vivre, je ne peux plus entretenir cette maison du Lot comme je le faisais seule depuis le décès de mon mari, alors je demande par courrier recommandé à chacun de mes enfants la possibilité de mettre en vente ce biens qui se déprécit faute d'entretien, des travaux sont à faire, 1 de mes enfants et mon petit fils ne répondent pas à cette demande, les 3 autres m'ont donnés leur accord écrit, puis-je malgré tout mettre en vente ce bien sinon je vous remercie de me dire ce que je peux faire sans entrer dans des frais d'avocats.
Merci beaucoup, Cordialement
CB
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2 réponses
puis-je malgré tout mettre en vente ce bien sinon je vous remercie de me dire ce que je peux faire sans entrer dans des frais d'avocats.
L'accord de tous est indispensable.
Pour les frais d'avocat, il n'est pas possible de vous répondre.
Les honoraires sont perçus selon l'importance de la procédure à conduire.
Certaines affaires se règlent rapidement contrairement à d'autres nécessitant de multiples interventions et actions de la part de l'avocat saisi.
L'accord de tous est indispensable.
Pour les frais d'avocat, il n'est pas possible de vous répondre.
Les honoraires sont perçus selon l'importance de la procédure à conduire.
Certaines affaires se règlent rapidement contrairement à d'autres nécessitant de multiples interventions et actions de la part de l'avocat saisi.
il doit bien y avoir une solution.
Oui : le Tribunal.
Nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, l'indivisaire voulant s'en extraire doit proposer l'achat de sa part aux autres ou les inviter à vendre ensemble.
En cas de refus, le partage judiciaire s'impose.
Oui : le Tribunal.
Nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, l'indivisaire voulant s'en extraire doit proposer l'achat de sa part aux autres ou les inviter à vendre ensemble.
En cas de refus, le partage judiciaire s'impose.
Encore merci de votre attention,
Le risque dans ce cas n'est-il pas la liquidation totale des biens? car si tel est le cas où vais-je aller vivre. Je rappelle qu'une partie des biens dont ma résidence principale dont j'ai personnellement contribuée au rachat partiel provient d'héritage de mon mari.
Je ne souhaite vendre que la maison du Lot, bien propre de mon mari et moi et que plus personne n'habite depuis son décès en 1990.
Je ne peux plus ni financièrement ni physiquement en assurer l'entretien.
Amitiés
CB
Le risque dans ce cas n'est-il pas la liquidation totale des biens? car si tel est le cas où vais-je aller vivre. Je rappelle qu'une partie des biens dont ma résidence principale dont j'ai personnellement contribuée au rachat partiel provient d'héritage de mon mari.
Je ne souhaite vendre que la maison du Lot, bien propre de mon mari et moi et que plus personne n'habite depuis son décès en 1990.
Je ne peux plus ni financièrement ni physiquement en assurer l'entretien.
Amitiés
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si tel est le cas, comme je n'ai qu'une toute petite retraite de commerçante, le fond était comme cela se faisait à l'époque (j'ai 80 ans passés) au nom de mon époux, le bien va se détruire puisque je ne peux payer ni entretenir par moi-même et que 2 de mes enfants sur 5 refusent de répondre à la question de vente !!! pourtant il me semble, que nous devons reconstruire dans le cas de détérioration naturelle, qui dans ce est le payeur ??? il doit bien y avoir une solution.
Si vous la connaissez, merci de me la donner c'est grave à mon âge de me poser ce genre de question vous savez.
Amitiés
CB