Coupure d'eau sans raison:droit du locataire?
bla13
-
13 juil. 2011 à 10:49
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 13 juil. 2011 à 14:00
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 13 juil. 2011 à 14:00
A voir également:
- Coupure d'eau sans raison:droit du locataire?
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Lettre demande de congé pour raison familiale - Guide
1 réponse
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
13 juil. 2011 à 14:00
13 juil. 2011 à 14:00
Bonjour,
il faut trouver l'origine de cette coupure pour pouvoir éventuellement trouver un responsable. La loi ne prévois rien sauf si vous avez un responsable à assigner au tribunal ???
il faut trouver l'origine de cette coupure pour pouvoir éventuellement trouver un responsable. La loi ne prévois rien sauf si vous avez un responsable à assigner au tribunal ???