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Vieille construction et cos

CD56 - 6 juil. 2011 à 18:21
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 13 juil. 2011 à 09:13
Bonjour,
j'ai acheté une vielle maison en 1986 qui avait ete démolie en partie dans les années 70 et rebatie plus petite sur un terrain de 600 m2
Le cos actuel de la commune a été fixé à 0.15
La shon mesurée est de 120 m2 donc en dépassement depuis l'application du PLU
Puis-je me réferer à la surface avant démolition pour faire une demande de transformation de shob en shon ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
6 juil. 2011 à 19:50
Bonjour

Puis-je me réferer à la surface avant démolition pour faire une demande de transformation de shob en shon ?

en général NON, ce qui est détruit est perdu ,

Si par ex vous avez un vielle construction sur un terrain, que cette construction serait illégale en regard du nouveau PLU, si vous la détruisez vous ne pouvez pas la reconstruire

Vous ne pourriez que la rénover ...
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Réponse 2 / 3
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
6 juil. 2011 à 20:11
a condition de ne pas créer de SHON supplémentaire!
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
6 juil. 2011 à 20:18
en + oui
merci chacal ( pardon coyote ;=)) )
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
6 juil. 2011 à 20:33
;0)
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Réponse 3 / 3
CD56
12 juil. 2011 à 17:03
Donc j'ai acheté une maison de 120 m2 en 1986 pour un cos actuel de 0.15 sur un terrain de 600 m2 = 90 m2 de shon !
Est-ce que je conserve mes droits initiaux pour faire une rénovation des combles dans la limite des 120 m2 ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 juil. 2011 à 18:02
Est-ce que je conserve mes droits initiaux pour faire une rénovation des combles dans la limite des 120 m2 ?

visiblement notre réponse n'est pas claire ???
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
13 juil. 2011 à 09:13
Vous êtes déjà au dessus. Donc pas d'aménagement possible des combles!
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