Vieille construction et cos
CD56
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté une vielle maison en 1986 qui avait ete démolie en partie dans les années 70 et rebatie plus petite sur un terrain de 600 m2
Le cos actuel de la commune a été fixé à 0.15
La shon mesurée est de 120 m2 donc en dépassement depuis l'application du PLU
Puis-je me réferer à la surface avant démolition pour faire une demande de transformation de shob en shon ?
j'ai acheté une vielle maison en 1986 qui avait ete démolie en partie dans les années 70 et rebatie plus petite sur un terrain de 600 m2
Le cos actuel de la commune a été fixé à 0.15
La shon mesurée est de 120 m2 donc en dépassement depuis l'application du PLU
Puis-je me réferer à la surface avant démolition pour faire une demande de transformation de shob en shon ?
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3 réponses
Bonjour
Puis-je me réferer à la surface avant démolition pour faire une demande de transformation de shob en shon ?
en général NON, ce qui est détruit est perdu ,
Si par ex vous avez un vielle construction sur un terrain, que cette construction serait illégale en regard du nouveau PLU, si vous la détruisez vous ne pouvez pas la reconstruire
Vous ne pourriez que la rénover ...
Puis-je me réferer à la surface avant démolition pour faire une demande de transformation de shob en shon ?
en général NON, ce qui est détruit est perdu ,
Si par ex vous avez un vielle construction sur un terrain, que cette construction serait illégale en regard du nouveau PLU, si vous la détruisez vous ne pouvez pas la reconstruire
Vous ne pourriez que la rénover ...
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