Vieille construction et cos
Bonjour,
j'ai acheté une vielle maison en 1986 qui avait ete démolie en partie dans les années 70 et rebatie plus petite sur un terrain de 600 m2
Le cos actuel de la commune a été fixé à 0.15
La shon mesurée est de 120 m2 donc en dépassement depuis l'application du PLU
Puis-je me réferer à la surface avant démolition pour faire une demande de transformation de shob en shon ?
j'ai acheté une vielle maison en 1986 qui avait ete démolie en partie dans les années 70 et rebatie plus petite sur un terrain de 600 m2
Le cos actuel de la commune a été fixé à 0.15
La shon mesurée est de 120 m2 donc en dépassement depuis l'application du PLU
Puis-je me réferer à la surface avant démolition pour faire une demande de transformation de shob en shon ?
3 réponses
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ModérateurBonjour
Puis-je me réferer à la surface avant démolition pour faire une demande de transformation de shob en shon ?
en général NON, ce qui est détruit est perdu ,
Si par ex vous avez un vielle construction sur un terrain, que cette construction serait illégale en regard du nouveau PLU, si vous la détruisez vous ne pouvez pas la reconstruire
Vous ne pourriez que la rénover ... -
a condition de ne pas créer de SHON supplémentaire!
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Donc j'ai acheté une maison de 120 m2 en 1986 pour un cos actuel de 0.15 sur un terrain de 600 m2 = 90 m2 de shon !
Est-ce que je conserve mes droits initiaux pour faire une rénovation des combles dans la limite des 120 m2 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...