médiation chambre des notaires

Question

Bonjour, 

sauriez vous quel pouvoir a le médiateur conciliateur à la chambre des notaires ?
que peut on esperer d'un premier rendez vous entre vendeur et acquéreur ?

Merci de votre réponse.

*guss* · Answer

Bonsoir,
A ma connaissance, vous n'aurez qu'un échange de courrier.
Et ou de téléphone (ils ont des jours de permanences)
Le médiateur de la chambre des Notaires, interviendra auprès de votre Notaire pour voir d'ou vient le problème et faire avancé le dossier.
Je ne pense pas qu'un visuel soit possible.
Cdlt.

Paris · Answer

Bonsoir,

La raison de cette convocation a probablement son importance pour que vous ayez obtenu la présence d'un Médiateur conciliateur, et savez-vous si votre Notaire sera présent à vos côtés ?

Il est à souhaiter que vous arriviez à trouver une solution qui soit équitable pour les deux parties, quant à ce qui pourraît être revendiqué par l'Acquéreur...



Cordialement.

olivier · Answer

bonjour,

effectivement , il nous a été repondu que notre demande était totalement recevable. 
Non, notaire n'a pas été convié à ce RDV.

Cordialement

olivier · Answer

Bonsoir,

notre médiation a bien eu lieu en présence uniquement des 2 parties acquéreur et vendeur.
je pourrais vous en dire plus si celà vous interesse.
cordialement

olivier · Answer

bonjour,

comme prévu, nous avons eu le rdv avec le médiation concialiateur de la chambre des notaires.Suite à une lenteur dans notre vente : Compromis signé en octobre 2010 et plus de clause suspensive (celle ci ayant été renoncé par l'acquéreur) depuis mai 2011, nous avons écrit à la chambre des notaires avec nos documents (compromis, courrier renonciation...). Nous étions désormais dans une vente parfaite. 
Le médiateur a estimé notre demande acceptable et a convoqué notre acquéreur.
Au cours du RDV, le médiateur (notaire retraité) a fait état de nos revendiquations et a demandé à notre acquéreur les raisons pour lesquelles il ne signe pas l"acte l'authentique.
Notre acquéreur a évoqué du retard dans ses rentrées de tresoreries (promoteur) .
le médiateur a fixé avec nous une date de signature (au plus tard le..) que nous n'avions plus et fixé une indemnité de retard (calculé à partir de mai jusqu'au jour de signature) ainsi qu'une indemnité de préjudice moral. Si le délai n'est pas respecté, la vente sera caduque. 
Tout a été consigné dans un procès verbal et contre signé par les 2 parties et le médiateur pour avis conforme.
un exemplaire nous a été remis pour nos notaires respectifs.
tout est désormais mieux cadré .

Bonne lecture et merci pour votre travail sur le forum.
et peut être à bientôt..

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