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Bornage

poisson - 5 juil. 2011 à 20:04
 poisson - 6 juil. 2011 à 14:29
Bonjour,
nous avons un petit conflit avec un voisin depuis le passage d'un géomètre et nous aurions voulu savoir si c'était possible et où se procurer un plan de bornage ou d'arpentage?
merci d'avance...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mia
5 juil. 2011 à 21:45
Bonjour, Vous pouvez demander ce plan au géomètre qui a borné. Si cela concerne vos limites de propriété il doit en principe vous soumettre son plan pour acceptation avant de l'envoyer au cadastre (s'il y a lieu). Cela s'appelle un bornage contradictoire.
0
poisson
Modifié par poisson le 6/07/2011 à 14:29
trés bien je vais voir je vous remercie..
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