Modification Permis de construire
ellabella45
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5 juil. 2011 à 20:04
pepitou - 9 juil. 2011 à 09:43
pepitou - 9 juil. 2011 à 09:43
A voir également:
- Modification Permis de construire
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kasom
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5 juil. 2011 à 20:37
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Bonsoir
quelles réponses? la mairie n' a pas encore répondu, vous vous prenez la tête pour rien....
SI non, devons nous motiver notre refus d'y répondre ?
Dans ces conditions, la clause suspensive d'obtention du permis ne serait pas remplie ?
vous ne pouvez pas déposer un permis de construire qui vous convienne selon le compromis, mais un PC qui respecte le PLU pour une SHON précisée dans le compromis
le vendeur pourrait estimer que vous n'avez pas été loyaux dans votre dépôt de PC et demander des dommages et intérêts ..
quelles réponses? la mairie n' a pas encore répondu, vous vous prenez la tête pour rien....
SI non, devons nous motiver notre refus d'y répondre ?
Dans ces conditions, la clause suspensive d'obtention du permis ne serait pas remplie ?
vous ne pouvez pas déposer un permis de construire qui vous convienne selon le compromis, mais un PC qui respecte le PLU pour une SHON précisée dans le compromis
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ellabella45
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18 août 2013
5 juil. 2011 à 20:54
5 juil. 2011 à 20:54
merci pour la réponse....
Le maitre d'oeuvre nous prepare à recevoir un courrier de demande de modification....
Si la modification demandée par la mairie nous oblige à changer complètement l'implantation de la maison, et que cela ne nous convient pas (nous avons signé un contrat de MO avec une implantation donnée), cela nous permet-il de faire marcher la clause suspensive ?
Merci
Isa
Le maitre d'oeuvre nous prepare à recevoir un courrier de demande de modification....
Si la modification demandée par la mairie nous oblige à changer complètement l'implantation de la maison, et que cela ne nous convient pas (nous avons signé un contrat de MO avec une implantation donnée), cela nous permet-il de faire marcher la clause suspensive ?
Merci
Isa
kasom
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5 juil. 2011 à 21:14
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(nous avons signé un contrat de MO avec une implantation donnée), cela nous permet-il de faire marcher la clause suspensive ?
je ne sais pas si vous avez signé directement avec un construsceur pour le terrain et le maison, ou le terrain seul puis la maison...
je ne sais pas si vous avez signé directement avec un construsceur pour le terrain et le maison, ou le terrain seul puis la maison...
le terrain est à part (proprietaire privé) en lotissement, trois lots.
le maitre d'oeuvre : contrat de maitrise d'oeuvre
Le compromis n'est pas encore signé, le dernier papier de viabilisation a été reçu par le notaire, on devrait nous appeler dans les prochains jours,
mais nous avons fait une proposition d'achat il y a quelques mois sur papier libre signé par le vendeur....
le maitre d'oeuvre : contrat de maitrise d'oeuvre
Le compromis n'est pas encore signé, le dernier papier de viabilisation a été reçu par le notaire, on devrait nous appeler dans les prochains jours,
mais nous avons fait une proposition d'achat il y a quelques mois sur papier libre signé par le vendeur....
coyote3317
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6 juil. 2011 à 09:28
6 juil. 2011 à 09:28
Vous auriez du vous renseigner avant pour les possibilités de constructibilité du terrain, ça évite bien des déboires! et Puis c'est 50cm par rapport au sol naturel? on vous impose une cote NGF? vous dites que vous avez déjà sur élevé de 90 cm. je ne comprends pas tout. De plus si vous ne répondez pas à la demande de modif du permis, il ne vous sera pas accordé, donc vous ne pourrez pas faire votre maison.
kasom
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6 juil. 2011 à 09:52
6 juil. 2011 à 09:52
la surélevation de 50 cm est comptée à partir du niveau Zéro de la route, si vous êtes à + 90 cm, on ne devrait pas vous la demander ...