Modification Permis de construire

ellabella45 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 - 5 juil. 2011 à 20:04
 pepitou - 9 juil. 2011 à 09:43
Bonjour tout le monde,

Nous avons déposé un PC il y a 10 jours.
Notre MO (qui est le même que notre voisin qui lui aussi a déposé un PC (15 jours avant) ) nous informe que le voisin a reçu une demande de modification de son PC.
Les 2 terrains sont en alea très faible. et le réglement du lotissement impose que la maison soit surelevée de 50 cm.
Le PC deposé par le voisin ne le respectait pas !!
Nous sommes aujourd'hui dans l'attente de recevoir peut -etre nous aussi une demande de modification. !!!

Notre maison selon les plans déposés est déjà surelevée (façade en limite de trottoir) à cause du niveau du terrain qui est à 90 cm en hauteur du trottoir :
la surelever de 50 cm supplémentaires, obligerait un vide sanitaire, surcout, et esthetiquement pas super (une tour)
Le MO a une solution de rechange qui ne nous convient pas, repousser la maison au fond du terrain (le terrain = 220 m2) et du coup avoir le terrain à l'avant.Nous n'envisageons pas cette solution....et nous stopperions tout.



Devons nous répondre favorablement à la demande de modif si nous la recevons ?
SI non, devons nous motiver notre refus d'y répondre ?
Dans ces conditions, la clause suspensive d'obtention du permis ne serait pas remplie ?
A partir de quand parlons nous de refus ou d'obtention du permis ?

Merci d'avance pour vos réponses
Isa

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
5 juil. 2011 à 20:37
Bonsoir

quelles réponses? la mairie n' a pas encore répondu, vous vous prenez la tête pour rien....

SI non, devons nous motiver notre refus d'y répondre ?
Dans ces conditions, la clause suspensive d'obtention du permis ne serait pas remplie ?


vous ne pouvez pas déposer un permis de construire qui vous convienne selon le compromis, mais un PC qui respecte le PLU pour une SHON précisée dans le compromis

le vendeur pourrait estimer que vous n'avez pas été loyaux dans votre dépôt de PC et demander des dommages et intérêts ..
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ellabella45 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013
5 juil. 2011 à 20:54
merci pour la réponse....

Le maitre d'oeuvre nous prepare à recevoir un courrier de demande de modification....

Si la modification demandée par la mairie nous oblige à changer complètement l'implantation de la maison, et que cela ne nous convient pas (nous avons signé un contrat de MO avec une implantation donnée), cela nous permet-il de faire marcher la clause suspensive ?

Merci
Isa
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
5 juil. 2011 à 21:14
(nous avons signé un contrat de MO avec une implantation donnée), cela nous permet-il de faire marcher la clause suspensive ?

je ne sais pas si vous avez signé directement avec un construsceur pour le terrain et le maison, ou le terrain seul puis la maison...
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le terrain est à part (proprietaire privé) en lotissement, trois lots.
le maitre d'oeuvre : contrat de maitrise d'oeuvre
Le compromis n'est pas encore signé, le dernier papier de viabilisation a été reçu par le notaire, on devrait nous appeler dans les prochains jours,
mais nous avons fait une proposition d'achat il y a quelques mois sur papier libre signé par le vendeur....
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
6 juil. 2011 à 09:28
Vous auriez du vous renseigner avant pour les possibilités de constructibilité du terrain, ça évite bien des déboires! et Puis c'est 50cm par rapport au sol naturel? on vous impose une cote NGF? vous dites que vous avez déjà sur élevé de 90 cm. je ne comprends pas tout. De plus si vous ne répondez pas à la demande de modif du permis, il ne vous sera pas accordé, donc vous ne pourrez pas faire votre maison.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
6 juil. 2011 à 09:52
la surélevation de 50 cm est comptée à partir du niveau Zéro de la route, si vous êtes à + 90 cm, on ne devrait pas vous la demander ...
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C'est au maitre d'oeuvre de savoir lire un plu et de faire un projet en conformité.
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