Taille d une haie

schilles - 5 juil. 2011 à 17:31
DCI Messages postés 88305 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 5 juil. 2011 à 18:24
bonjour,
la haie de mon voisin déborde alègrement sur ma propriété. Il doit la tailler mais pour se faire veut venir chez moi ce qu j ai refusé.
je me pose la question de savoir si c'est une obligation de le laisser passer chez moi pour tailler sa haie plantée chez lui ??
j ai 3 voisins si chacun des voisins a une haie je dois laisser le passage aux 3 ?
ce serait un comble et dans le code civil j ai rien trouvé.
le droit d'échelle selon moi concerne l'immobilier et non les végétaux.
quelqu'un a t'il une réponse, claire, nette et juste ??
car après consultation de 3 avocats, chacun à sa version.
merci

2 réponses

C'est à eux tailler leurs haies de façon à de laisser un passage entre la clôture et leurs haies pour ne pas passer chez le voisin.
0
DCI Messages postés 88305 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 375
5 juil. 2011 à 18:24
0