Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat d'urbanisation

SAXO - Modifié par micheld33 le 6/07/2011 à 09:12
Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 5 juil. 2011 à 18:38
Bonjour, j'ai obtenu par 2 fois un cu pour une parcelle que je veut vendre,j'ai refait une3éme demande ,car le cu précédent était expiré et il a été refusé.On me dit que mon terrain est hors zone constructible mais d'autres maisons se sont construites dans cette zone.Comment puis-je faire pour obtenir guain de cause?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 8 207
5 juil. 2011 à 18:38
Bonjour
Pour en avoir le coeur net, il te suffit de demander un extrait du règlement dont dépend ton terrain et tu pourras clairement voir la situation de ton terrain par rapport aux règles d'urbanismes en vigueur.

Et pour avoir guain de cause comme tu dis, il te faudrait demander un révision simplifiée du PLU.
Avec peu de chances qu'elle soit acceptée...
2

Discussions similaires

Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
j’ai fourni un faux certificat de scolarité
Ak57 -
Ibra -

4 réponses
certificat médicale notifiant mon handicap
alainm -
djivi38 -

2 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses