Certificat d'urbanisation
SAXO
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai obtenu par 2 fois un cu pour une parcelle que je veut vendre,j'ai refait une3éme demande ,car le cu précédent était expiré et il a été refusé.On me dit que mon terrain est hors zone constructible mais d'autres maisons se sont construites dans cette zone.Comment puis-je faire pour obtenir guain de cause?
A voir également:
- Certificat d'urbanisation
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Pour en avoir le coeur net, il te suffit de demander un extrait du règlement dont dépend ton terrain et tu pourras clairement voir la situation de ton terrain par rapport aux règles d'urbanismes en vigueur.
Et pour avoir guain de cause comme tu dis, il te faudrait demander un révision simplifiée du PLU.
Avec peu de chances qu'elle soit acceptée...
Pour en avoir le coeur net, il te suffit de demander un extrait du règlement dont dépend ton terrain et tu pourras clairement voir la situation de ton terrain par rapport aux règles d'urbanismes en vigueur.
Et pour avoir guain de cause comme tu dis, il te faudrait demander un révision simplifiée du PLU.
Avec peu de chances qu'elle soit acceptée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...