Achat appartement vendeurs refusent de vider

Laly - 4 juil. 2011 à 20:39
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 juil. 2011 à 21:17
Bonjour,
Nous achetons un appartement libre de toute occupation mais il y a des meubles a l intérieur . Il etait convenu que les vendeurs devaient vider les lieux. Ils nous ont demandé si on accepter de garder un de leur meuble quelques temps, nous avons accepter pour un meuble. Aujourd hui j ai revu les vendeurs et l appartement, il n est pas vider, ils ont beaucoup de choses a jeter aux encombrants mais me disent ne pas pouvoir le faire, aussije refuse de le faire moi même . Quel recours puis je avoir afin de les obliger a vider les lieux avant la vente ? Merci
Laly

5 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
4 juil. 2011 à 20:48
Bonsoir ,

Tant que la vente n'est pas realisée, l'appartement ne vous appartient pas encore. Vous ne pouvez donc rien exiger.

Par contre, dés vente realisée, sauf accord contraire avec vos predecesseurs, vous faites tout virer aux ordures, par une entreprise.

Informez les actuels proprietaires que vous envisagez de faire evacuer, à leurs frais .
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
Modifié par Foyer le 4/07/2011 à 21:04
Re ,

Le simple fait de leur faire part de vos intentions peux les inciter a se depecher...Faites leur savoir que, si besoin, vous ferez appel a un huissier (frais a prevoir au depart) pour constater que le logement n'est pas libre de tous meubles comme stipulé (je suppose) dans le contrat de vente .

La chose est legale sinon je ne l'aurais pas indiquée.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
4 juil. 2011 à 21:17
vous consignez une certaine somme ( 5000 € pas ex ) chez le notaire le jour de la vente en précisant que c'est pour faire vider la maison et pour l'huissier ( faire une visite le jour de la signature de l'acte )
( vous faites consigner cette somme après la signature de l'acte et avant que le notaire signe le chèque aux vendeurs )
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Merci pour votre réponse , il est bien entendu que je n exige pas que l appartement puisse être vider avant la vente. Comment puis je faire pour faire vider a leur frais ? Est ce légal ? Merci d avance
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